DELTA PROCESS

Informations juridiques

Dénomination

DELTA PROCESS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

392 621 124

SIRET du siège

392 621 124 00032

TVA intracommunautaire

FR47392621124

Immatriculation

30/08/1993

Activité (code NAF)

71.12B

Effectif

20 à 49 salariés (2024)

Établissements

6 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1486

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

4 B Avenue Raspail 94100 Saint-Maur-Des-Fosses

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

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Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (13)

1. 24/06/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
2. 24/06/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 31/07/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
4. 31/10/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 21/04/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
   Détail de la publication

   2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 21/04/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 21/04/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
   Détail de la publication

   2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 12/02/2017 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE SCISSION DELTA PRODUCTION SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 4 Bis AV Raspail 94100 ST MAUR DES FOSSES N° RCS 824417505 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. DELTA PROCESS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 360200 EUR Siège social 4 BIS AVE RASPAIL 94100 SAINT MAUR DES FOSSES N° RCS 392621124 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Actif : 80000 euros Passif : 0 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Augmentation de capital social de la soicété bénéficiaire de l'apport d'un montant de 80 000 euros avec création de 800 actions nouvelles au nominal de 100 euros qui seront émises au profit de la société apporteuse Date du projet : 01/01/2017 Date du dépôt : 03/02/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil .

   Publication officielle ↗

Les 13 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.