IRON HORSE FRANCE

Modification survenue sur l'activité.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière 1- Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Iron Horse France La forme : Société par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : La Guerre 14540 Castine-en-Plaine Le montant du capital : 16.850.000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 392 821 351 R.C.S. Caen 2- Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TRAIN À FIL D’HERSERANGE S.àr.l. La forme : Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 21, rue du Puits Romain L-8070 Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg) Le montant du capital : 12.500 euros Le numéro d’inscription sur un registre public : B 131180 R.C.S. Luxembourg 3- Le registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l’article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d’inscription de la société dans ce registre Pour la société absorbée : Une copie du Projet Commun de Traité de Fusion sera déposée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg le 26 juillet 2021. Le Projet Commun de Traité de Fusion sera publié au Recueil Électronique des Sociétés et Associations (le « RESA »), conformément à l’Article 1021-2, paragraphe 1 de la loi Luxembourgeoise 4- L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 11.041,25 euros Passif : 64.717,10 euros Passif net apporté : - 53.675,85 euros 5- Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux Articles L. 236-25 and L. 236-3, II du Code de commerce français et à l’Article 1023-1 de la Loi Luxembourgeoise, la Société Iron Horse France n’émettra aucune action dans la mesure où la Fusion est réalisée dans le cadre d’une fusion par absorption d’une filiale par son associé unique. Par conséquent, il n’y aura lieu ni à détermination d’un rapport d’échange entre les actions des Parties à la Fusion, ni au versement d’un montant en espèces ou d’une créance. 6- Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT 7-La date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, la date et le lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l’article L.236-6 du Code de commerce : Date du projet : 23 juillet 2021 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société : Le projet de fusion transfrontalière a été déposé le 23/07/2021 au greffe du tribunal de commerce de Caen, pour le compte de la société Iron Horse France 8- L’indication, pour chaque société participante, des modalités d’exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités. Conformément aux Articles L. 236-25 et L. 236-14 du Code de commerce français, les créanciers non obligataires de la Société Iron Horse France et de la Société TRAIN À FIL D’HERSERANGE S.àr.l. dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet Commun de Traité de Fusion, pourront former opposition au projet de Fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) de l’avis relatif au projet de Fusion prévu par les Articles R. 236-13 et R. 236-2 du Code de commerce français. Conformément à l’article 1021-9 de la loi Luxembourgeoise, les créanciers de la Société TRAIN À FIL D’HERSERANGE S.àr.l. dont la créance est antérieure à la date de publication des actes constatant la réalisation de la Fusion disposeront d’un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la réalisation de la Fusion conformément à l’article 1021-14 de la Loi Luxembourgeoise, pour demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement compétent, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la Fusion constitue un risque pour l’exercice de leurs droits et que la société ne leur a pas fourni de garanties adéquates.

2020-09-30 · Comptes annuels et rapports

2019-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2018-09-30 · Comptes annuels et rapports

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Modification survenue sur l'administration

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Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

2015-09-30 · Comptes annuels et rapports

2014-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2013-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital

2012-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE S.C.I. CHAZEUIL Société Civile Au capital de 7 622,45 euros Siège social : La Grimoirie, 55100 BELRUPT-EN-VERDUNOIS RCS BAR LE DUC 950 464 818 ET IRON HORSE FRANCE Société par Actions simplifiée Au capital de 12 750 000 euros Siège social : La Guerre, 14540 ROCQUANCOURT RCS CAEN 392 821 351 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROCQUANCOURT du 23 juillet 2012, La Société S.C.I. CHAZEUIL, Société Civile, au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est à " La Grimoirie ", 55100 BELRUPT-EN-VERDUNOIS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 950 464 818, et la Société IRON HORSE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 12 750 000 euros, dont le siège social est à " La Guerre ", 14540 ROCQUANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 392 821 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société S.C.I. CHAZEUIL par la Société IRON HORSE FRANCE. La Société S.C.I. CHAZEUIL ferait apport à la Société IRON HORSE FRANCE de la totalité de son actif, soit 299 032,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 178 962,19 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 120 070,41 euros. La Société IRON HORSE FRANCE détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la Société S.C.I. CHAZEUIL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BARL LE DUC pour la Société S.C.I. CHAZEUIL en date du 2 août 2012, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la Société IRON HORSE FRANCE en date du 2 août 2012.

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SCI CRASSIER Société Civile Au capital de 20 000 euros Siège social : Zone Industrielle, 54650 SAULNES RCS BRIEY 539 616 177 ET IRON HORSE FRANCE Société par Actions simplifiée Au capital de 12 750 000 euros Siège social : La Guerre, 14540 ROCQUANCOURT RCS CAEN 392 821 351 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROCQUANCOURT du 23 juillet 2012, La Société SCI CRASSIER, Société Civile, au capital de 20 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle, 54650 SAULNES immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BRIEY sous le numéro 539 616 177, et la Société IRON HORSE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 750 000 euros, dont le siège social est à " La Guerre ", 14540 ROCQUANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 392 821 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société SCI CRASSIER par la Société IRON HORSE FRANCE. La Société SCI CRASSIER ferait apport à la Société IRON HORSE FRANCE de la totalité de son actif, soit 19 773,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 957,95 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 18 816,65 euros. La Société IRON HORSE FRANCE détenant la totalité des 20 000 parts composant le capital social de la Société SCI CRASSIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BRIEY pour la Société SCI CRASSIER en date du 1er août 2012, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la Société IRON HORSE FRANCE en date du 2 août 2012.

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SCI DE LA SARRE Société Civile Au capital de 10 000 euros Siège social : Zone Industrielle, 54650 SAULNES RCS BRIEY 478 499 833 ET IRON HORSE FRANCE Société par Actions simplifiée Au capital de 12 750 000 euros Siège social : La Guerre, 14540 ROCQUANCOURT RCS CAEN 392 821 351 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROCQUANCOURT du 24 juillet 2012, La Société SCI DE LA SARRE, Société Civile au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle, 54650 SAULNES immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BRIEY sous le numéro 478 499 833, et la Société IRON HORSE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 12 750 000 euros, dont le siège social est à " La Guerre ", 14540 ROCQUANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 392 821 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société SCI DE LA SARRE par la Société IRON HORSE FRANCE. La Société SCI DE LA SARRE ferait apport à la Société IRON HORSE FRANCE de la totalité de son actif, soit 788 458,87 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 489 462,40 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 298 996,47 euros. La Société IRON HORSE FRANCE détenant la totalité des 1 000 parts composant le capital social de la Société SCI DE LA SARRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BRIEY pour la Société SCI DE LA SARRE en date du 1er août 2012, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la société IRON HORSE FRANCE en date du 2 août 2012.

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROCQUANCOURT du 30 juin 2012, La Société MTC, Société Civile Immobilière, au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est 3, rue de Cherbourg, 67100 STRASBOURG, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG TI sous le numéro 343 638 656 et la Société IRON HORSE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 12 750 000 euros, dont le siège social est à La Guerre 14540 ROCQUANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 392 821 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société MTC par la Société IRON HORSE FRANCE. La Société MTC ferait apport à la Société IRON HORSE FRANCE de la totalité de son actif, soit 307 217 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 398 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 302 819 euros. La Société IRON HORSE FRANCE détenant la totalité des 10 parts sociales composant le capital social de la Société MTC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de STRASBOURG pour la Société MTC en date du 10 juillet 2012, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la Société IRON HORSE FRANCE en date du 5 juillet 2012.

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROCQUANCOURT du 30 juin 2012, La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MTC 2, Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est 7, rue de Cherbourg, 67100 STRASBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG TI sous le numéro 421 087 743 et la Société IRON HORSE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 750 000 euros, dont le siège social est à La Guerre 14540 ROCQUANCOURT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 392 821 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MTC 2 par la Société IRON HORSE FRANCE. La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MTC 2 ferait apport à la Société IRON HORSE FRANCE de la totalité de son actif, soit 523 754 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 7 269 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 516 485 euros. La Société IRON HORSE FRANCE détenant la totalité des 100 parts sociales composant le capital social de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MTC 2, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de STRASBOURG pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MTC 2 en date du 10 juillet 2012, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la société IRON HORSE FRANCE en date du 5 juillet 2012.

2011-09-30 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion Projet de fusion entre SCI VERNEUIL - Société civile au capital de 3 048.98 euros - siège social : Zone Industrielle, 54650 Saulnes (Rcs Briey 415 408 384) et IRON HORSE FRANCE - Société par actions simplifiée au capital de 12 750 000 euros - Siège social : La Guerre, 14540 Rocquancourt (Rcs Caen 392 821 351) Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Rocquancourt du 11 Mai 2012, la société SCI VERNEUIL, Société civile, au capital de 3 048.98 euros, dont le siège social est Zone Industrielle, 54650 Saulnes immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey sous le numéro 415 408 384, et la société IRON HORSE FRANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 12 750 000 euros, dont le siège social est La Guerre, 14540 Rocquancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 392 821 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI VERNEUIL par la société IRON HORSE FRANCE. La société SCI VERNEUIL ferait apport à la société IRON HORSE FRANCE de la totalité de son actif, soit 1 150 291 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 803 249 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 347 042 euros. la société IRON HORSE FRANCE détenant la totalité des 200 parts composant le capital social de la société SCI VERNEUIL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : - Au Greffe du Tribunal de Commerce de Briey pour la société SCI VERNEUIL en date du 24/05/2012, - Au Greffe du Tribunal de Commerce de Caen pour la société IRON HORSE FRANCE en date du 24/05/2012.

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCI VERNEUIL PAR LA STE IRON HORSE FRANCE LA SCI VERNEUIL FERAIT APPORT A LA STE IRON HORSE FRANCE DE LA TOTALITE DE SON ACTIV SOIT 1.150.291 EUROS, A CHARGE DE LA TOTALITE DE SON PASSIF SOIT 803.249 EUROS. LA VALEUR NETTE DES APPORTS S'ELEVERAIT A 347.042 EUROS. LA STE IRON HORSE FRANCE DETENANT LA TOTALITE DES 200 PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL DE LA SCI VERNEUIL, IL NESERA PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DE CAPITAL ET AUCUN RAPPORT D'ECHANGE N'A ETE DETERMINE

Modification survenue sur le capital

2010-09-30 · Comptes annuels et rapports

2009-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur la dénomination, le capital

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EUROPEENNE LYON, Société civile immobilière (SCI), 17 rue du Plessis Bouchet 44800 Saint-Herblain SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EUROPEENNE MARSEILLE, Société civile immobilière (SCI), 17 rue du Plessis Bouchet 44800 Saint-Herblain. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ESPACE INDUSTRIEL, Société civile (SC), 17 rue du Plessis Bouchet 44800 Saint-Herblain.

2008-09-30 · Comptes annuels et rapports

Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI CORBIE RCS Amiens 403 069 750 SCI CORBIE, SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI), rue Henri Barbusse rue Jean Jaurès 80800 Corbie

2007-09-30 · Comptes annuels et rapports