SERFIM RECYCLAGE (SERNED)

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.Apport partiel d'actif : société ayant participé à l'opération : société anonyme à conseil d'administration - SERPOL, siège social : 2 Chemin du Génie Parc d'Activité du Génie 69200 VENISSIEUX, 326 233 913 RCS GTC Lyon, société apporteuse

Modification du capital. Modification de la dénomination. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SERDEX Sté par actions simplifiée RCS B 408631786, 20 Rue de Fos-Sur-Mer PORT DE LYON EDOUARD HERRIOT 69007 LYON.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Vénissieux du 26 avril 2021, La société SERPOL, SA au capital de 1 000 000 euros, sise à Vénissieux 69200 - 2, chemin du Génie (326 233 913 RCS LYON) et la société SERNED, SAS au capital de 160 000 euros, sise à Vénissieux (69200) - 2, chemin du Génie (392 928 826 RCS LYON), ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SERPOL ferait apport à la société SERNED de sa branche complète et autonome d'activité de Gestion des Déchets Dangereux exploitée par la société SERPOL, dans son établissement principal sis à Vénissieux (69200) - 2, chemin du Génie. L'actif apporté s'élève à 1 457 462 euros, le passif pris en charge par la société SERNED à 1 038 589 euros, soit un apport d'une valeur nette de 418 873 euros. En rémunération de cet apport, la société SERNED augmenterait son capital de 98 224 euros par la création de 6 139 actions entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SERPOL. La prime d'apport s'élèverait à 294 904 euros (après reconstitution des provisions réglementées à hauteur de 25 745 euros). Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2020, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SERNED. La société SERPOL ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société SERNED. Les créanciers des sociétés SERPOL et SERNED dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis aux conditions suspensives suivantes : - approbation par la société SERNED de la fusion-absorption de la société SERDEX (408 631 786 RCS Lyon) en cours de réalisation, - de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du TC de Lyon pour les sociétés SERPOL et SERNED le 26/04/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Vénissieux du 26 mars 2021, les sociétés : SERNED Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Siège social : 2, Chemin du Génie, 69200 VENISSIEUX 392 928 826 RCS LYON et SERDEX Société par actions simplifiée au capital de 165 625 euros Siège social : PORT DE LYON - EDOUARD HERRIOT 20, Rue de Fos-sur-Mer, 69367 LYON CEDEX 07 408 631 786 RCS LYON ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SERDEX par la société SERNED avec effet au 1er janvier 2021. La société SERDEX ferait apport de la totalité de son actif évalué à 8 414 002 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 6 041 436 euros, soit un apport net d'un montant de 2 372 566 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 3 522 actions de la société SERNED pour 1 000 actions de la société SERDEX. La société SERNED augmenterait son capital d'un montant de 373 328 euros. La prime de fusion s'élèverait à 1 770 137 euros. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 29 mars 2021 au nom des deux sociétés. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associé unique de chacune des deux sociétés. Pour avis.

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