SPT MARITIME ET INDUSTRIEL

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SPT MARINE Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 258 Chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille 15e Arrondissement N° RCS 902 109 156 RCS Marseille, est société bénéficiaire SPT MARITIME ET INDUSTRIEL Société par actions simplifiée Au capital de : 399 360,00 EUR Siège social 258 CH DE LA MADRAGUE VILLE 13015 Marseille 15e Arrondissement N° RCS 392 979 126 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 1 244 909,13 EUR Passif : 800 516,62 EUR Actif net apporté : 444 392,51 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il est convenu que la Société SPT MARINE devra s’acquitter de toutes les dettes constituant le passif de la branche d’activité apportée par la Société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL. L’apport partiel d’actif sera réalisé sans augmentation de capital de la société bénéficiaire, celle-ci étant la filiale à 100 % de la société apporteuse. Toutes les opérations actives et passives de la branche d’activité apportée seront prises en charge par la Société SPT MARINE. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-21 du Code de commerce, il a été décidé que la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL en sa qualité de société apporteuse, ne sera pas tenue solidairement responsable avec la société bénéficiaire du passif transmis par l’apport de sa branche d’activité. La société bénéficiaire SPT MARINE sera seule tenue responsable du passif ainsi transféré. Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Les créanciers des Sociétés participant aux opérations susvisées dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La date d’effet immédiat ou différé de l’opération serait le 31.01.2022. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de l’expiration du délai d’opposition de 30 jours avec absence d’opposition. Date du projet : 31/12/2021 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille le 14/01/2022 au nom de la société SPT MARINE lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille le 14/01/2022 au nom de la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

Modification de représentant.

Modification du capital.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SPTMI OFFSHORE Forme juridique SAS Siège social 258 Chemin de la Madrague-Ville 13015 MARSEILLE Rcs 315 216 598..

AVIS DE PROJET DE FUSION SPTMI OFFSHORE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 480 000 EUR Siège social 258 CHEM de la madrague ville 13015 MARSEILLE N° RCS 315 216 598 RCS MARSEILLE, est société absorbée. SPT MARITIME ET INDUSTRIEL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 700 000 EUR Siège social 258 CHE de la madrague ville 13015 MARSEILLE N° RCS 392 979 126 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 1 888 803 euros Passif : 588 210 euros Actif net apporté : 1 300 593 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société SPTMI OFFSHORE ferait apport à la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL de la totalité de son actif, soit 1 888 803 euros, à charge de la totalité de son passif , soit 588 210 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 300 593 euros. En rémunération de cet apport net,124 800 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune,entièrement libérées, seraient créees par la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL à titre d'augmentation de son capital de 1 248 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 52 593 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4.16 actions de la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL pour une action de la société SPTMI OFFSHORE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Date du projet : 11/07/2016 Date du dépôt : 21/11/2016, lieu du dépôt : MARSEILLE.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

2011-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

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