FRADING

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Demande de parution au BODACC Avis de projet de fusion393 152 186 RCS FOIX - FRADING- Forme : société par actions simplifiée. Capital : 1.500.000 euros Adresse : 4 Rue Clément Ader - Zone Industrielle - 09100 Pamiers Oppositions : les créanciers des sociétés absorbante et absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L236-14 du Code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION :Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 Septembre 2013,La société FRADING, société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros, dont le siège social est 4 Rue Clément Ader - Zone Industrielle - 09100 Pamiers, immatriculée au RCS de Foix sous le numéro 393 152 186 (société absorbante), et la société PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS société par actions simplifiée au capital de 1.991.400 euros, dont le siège social est 137 Boulevard Pont de Vivaux - 13010 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 489 867 325 (société absorbée), ont établi le projet de leur fusion.PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS serait absorbée par FRADING. En conséquence, seraient transférés à FRADING, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS devant être dévolue à FRADING dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels clos le 31 Décembre 2012 de PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS.Les éléments actifs et passifs de PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS seraient transférés à FRADING pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable.Sur la base des comptes sociaux de PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS au 31 Décembre 2012, la totalité de l'actif de PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS évalué à 2.201.417,01 euros, et la totalité du passif de PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS évalué à 19.056,05 euros, seraient transférés à FRADING. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS à FRADING serait de 2.182.360,96 euros.PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er Janvier 2013.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS depuis le 1er Janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par FRADING.FRADING détenant la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS contre des actions de FRADING.En conséquence, il n'y aura pas lieu à émission d'actions de FRADING contre des actions de PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS, ni à une augmentation de capital de FRADING. Aucun rapport d'échange n'est donc à déterminer.La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS, soit 2.182.360,96 euros, et la valeur comptable dans les livres de FRADING des actions de PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS dont elle est propriétaire soit 4.114.970,00 euros, différence égale à (1.932.609,04) euros, constituera le mali de fusion qui sera inscrit à l'actif de FRADING en immobilisations incorporelles - fonds de commerce (sous compte 207 " mali de fusion ").Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par décision collective des associés de FRADING.Conformément à l'article 236-6 du code de commerce, un exemplaire certifié conforme du projet de fusion a été déposé : Au greffe du tribunal de commerce de Foix en date du 04/10/2013 pour FRADING,Au greffe du tribunal de commerce de Marseille en date du 04/10/2013 pour PONT DE VIVAUX PARTICIPATIONS.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis.

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Augmentation de capital Changement de président du conseil de surveillance

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

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