Profil entreprise · Sources publiques

AITIC

393 353 644 · Lyon 3eme · Cessée

Chiffre d’affaires · 2020—Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2020-1 k€Comptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts03 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 15/12/2021. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 06/01/2022. BODACC
  • 32 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 02/12/1993. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 07/10/2021. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
AITIC
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN
393 353 644
SIRET du siège
393 353 644 00015
Immatriculation
02/12/1993
Cessation
15/12/2021
Activité (code NAF)
66.22Z
Établissements
3
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
59 Rue Baraban 69003 Lyon 3eme

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
—
2016
—
2017
—
2018
—
2019
—
2020
Résultat net
-5 k€
2016
-7 k€
2017
-6 k€
2018
-4 k€
2019
-1 k€
2020
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2020 — -1 k€ INPI
2019 — -4 k€ INPI
2018 — -6 k€ INPI
2017 — -7 k€ INPI
2016 — -5 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes de clôture de la liquidation · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 30/12/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/12/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 01/10/2021 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 07/01/2021 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 27/08/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 20/06/2019
Voir les 13 autres documents INPI PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 13/07/2018 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 20/10/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 13/07/2016 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 20/06/2014 PDFTraitéINPI · déposé le 16/05/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 26/09/2013 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 11/01/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/01/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/01/2007 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 14/01/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/02/2002 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 12/02/2001 PDFDéclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/01/1994
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 393 353 644 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations06/01/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses30/12/2021 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes07/10/2021 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes21/01/2021 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses15/09/2019 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Lyon 3eme

59 Rue Baraban 69003 Lyon 3eme

393 353 644 00015 · Cessé

Créé le 02/12/1993

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Annonces légales (21)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Détail de la publication

    Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 13 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 14 mai 2014, La société AITIC, Union d'Economie Sociale, à forme de société à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège social est à LYON (69003) - 59, Rue Baraban, immatriculée sous le numéro 393 353 644 RCS LYON, et la société PREVOYANCE CONSEIL, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 280 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75015) - 143, Rue Blomet, immatriculée sous le numéro 381 142 967 RCS PARIS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société AITIC ferait apport, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2013, avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2014, à la société PREVOYANCE CONSEIL de sa branche complète et autonome d'activité de "courtage en assurances ".L'actif apporté s'élève à 1 341 089,03 euros, le passif pris en charge par la société PREVOYANCE CONSEIL à 246 105,31 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1 094 983,72 euros.Le rapport d'échange étant calculé selon les valeurs réelles, en rémunération de cet apport, la société PREVOYANCE CONSEIL augmenterait son capital de 916 560 euros, par la création de 12 060 actions d'une valeur nominale de 76 euros, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AITIC.La prime d'apport s'élèverait globalement à 178 423,72 euros.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2013, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société PREVOYANCE CONSEIL.La société AITIC ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société PREVOYANCE CONSEIL.Les créanciers des sociétés AITIC et PREVOYANCE CONSEIL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé :au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société AITIC en date du 16 mai 2014,au greffe du Tribunal de commerce de PARIS par la société PREVOYANCE CONSEIL en date du 16 mai 2014.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 21 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.