DMS

Informations juridiques

Dénomination

DMS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

393 483 847

SIRET du siège

393 483 847 00025

TVA intracommunautaire

FR62393483847

Immatriculation

27/12/1993

Activité (code NAF)

43.12A

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

2 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1597, 2420, 2609

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Chemin De La Rosette 69440 Taluyers

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (23)

1. 23/07/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 07/08/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 07/08/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 25/07/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 19/11/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
   Détail de la publication

   DMS Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622 euros Siège social : Chemin de la Rosette – 69120 TALUYERS 393.483.847 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société DMS, société par actions simplifiée au capital de 7 622 euros, dont le siège social est Chemin de la Rosette – 69120 TALUYERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 393.483.847 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DMS ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à TALUYERS (69440), Chemin de la Rosette. L’actif apporté estimé s’élève à 369 416 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 81 630 euros, soit un apport net estimé 287 786 euros, arrondi à 287 800 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 287 800 euros par la création de 2 878 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DMS. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société DMS et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société DMS, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société DMS Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.

   Publication officielle ↗
6. 26/10/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 11/08/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 16/09/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.