Profil entreprise · Sources publiques

NOMOTECH (OZONE)

393 819 636 · Poilley · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 20248,89 M€Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 2024-23,15 M€Périmètre comptable non vérifié
Effectif · 20240 salariéTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts724 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 32 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 05/01/1994. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 09/06/2026. BODACC
  • Économie sociale et solidaire Relève de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. INSEE

Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
NOMOTECH
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
393 819 636
SIRET du siège
393 819 636 00217
TVA intracommunautaire
FR84393819636
Immatriculation
05/01/1994
Activité (code NAF)
61.90Z
Effectif
0 salarié (2024)
Établissements
24 dont 7 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Za De L'Estuaire 53 Avenue De La Pierre Vallee 50220 Poilley

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2024 8,89 M€ -23,15 M€ Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

La connexion au registre INPI est temporairement indisponible.

PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 393 819 636 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes09/06/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes19/09/2024 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses30/06/2024 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses13/12/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses26/11/2023 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Poilley

Za De L'Estuaire 53 Avenue De La Pierre Vallee 50220 Poilley

393 819 636 00217 · En activité

Créé le 01/11/2022

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (47)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Détail de la publication

    établissement principal donné en location-gérance.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.

    Publication officielle ↗
  8. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NOMOTECH Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Artisanale de l'Estuaire, 53 avenue de la Pierre Vallee 50220 Poilley Capital : 80616.00 EUR Numéro unique d'identification : 450186259 Lieu d'immatriculation : Coutances. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10306009.00 EUR - passif de 4911739.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenues à ce jour par Eagle SAS, (SAS au au capital de 2.289.941 euros, dont le siège social est sis 29, avenue du Maréchal Lyautey, à La-Celle-Saint-Cloud (78170), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 899 429 377) qui s'engage à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d'associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d'action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Prime de fusion: Néant (Fusion simplifiée). Date du projet commun de fusion : 24.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NOMOTECH : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Coutances).

    Publication officielle ↗
Voir les 39 publications précédentes
  1. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FULL-CONNECT SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 166 boulevard de Plombieres 13014 Marseille Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 809136658 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 766925.00 EUR - passif de 281455.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 3.000 actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux, du fait de l'impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d'associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d'action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Mali technique : 1 114 530 euros Prime de fusion: Néant (Fusion simplifiée) . Date du projet commun de fusion : 24.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FULL-CONNECT SAS : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Marseille).

    Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : OZONE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone artisanale de l'Estuaire 53 Avenue de la Pierre Vallee 50220 Poilley Capital : 500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 448159111 Lieu d'immatriculation : Coutances. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5510559.00 EUR - passif de 3824688.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 500.000 actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux, du fait de l'impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d'associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d'action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le montant du mali de fusion sera de 1 594 700 euros. Prime de fusion: néant (fusion simplifiée). . Date du projet commun de fusion : 21.10.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 24.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société OZONE : 24.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Coutance).

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NOMOSPHERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 53 avenue Pierre Vallée ZA Estuaire 50220 Poilley Numéro unique d'identification : 793519232 Lieu d'immatriculation : Coutances. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4611090.00 EUR - passif de 4142099.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 19.673 actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux, du fait de l'impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d'associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d'action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le boni de fusion sera d'un montant de 449 318 euros. Prime de fusion: néant (fusion simplifiée) . Date du projet commun de fusion : 21.10.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 24.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NOMOSPHERE : 24.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Coutances).

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FDV Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 76 rue Thiers 92100 Boulogne-Billancourt Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 840219364 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1088221.00 EUR - passif de 1024993.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - Prime de fusion: Néant. Date du projet commun de fusion : 04.08.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FDV : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FDV 94 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 76 rue Thiers 92100 Boulogne-Billancourt Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 851453787 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 164126.00 EUR - passif de 131881.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - Prime de fusion: Néant. Date du projet commun de fusion : 04.08.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FDV 94 : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).

    Publication officielle ↗
  6. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : VOXITY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue des Arts et Metiers 38000 Grenoble Capital : 55420.00 EUR Numéro unique d'identification : 514008929 Lieu d'immatriculation : Grenoble. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1360573.00 EUR - passif de 940442.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - Prime de fusion: Néant. Date du projet commun de fusion : 04.08.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société VOXITY : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Grenoble).

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  11. Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE Publication officielle ↗
  12. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 7886140.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EURO 6 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 882010069 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2487383.00 EUR - passif de 2310472.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 5 actions de KERTEL pour une action d'EURO 6. Montant de la prime de fusion / scission : 76911.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 10.06.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 18.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EURO 6 : 18.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et Société ayant participée à l'augmentation du capital par fusion KERTELL SAS 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, Rcs Paris 752 975 466

    Publication officielle ↗
  15. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INTERCALL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 51 rue de Ponthieu 75008 Paris Capital : 2088460.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs Elysées Bât D1 75008 Paris Capital : 1972000.00 EUR Numéro unique d'identification : 752975466 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 17865478.00 EUR - passif de 5890479.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société INTERCALL augmenterait son capital de 5.797.680 € par l'émission de 5.797.680 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 1€ chacune, directement attribuées aux associés de la société absorbée, à raison de 294 actions de la société INTERCALL pour une action de la société KERTEL. Montant de la prime de fusion / scission : 9438170.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.06.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INTERCALL : 06.08.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société KERTEL : 06.08.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le nom commercial

    Publication officielle ↗
  19. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  20. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  21. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  22. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et Société ayant participé à l'opération de fusion : KERTELcom - SARL - 51 rue de Ponthieu 75008 Paris - 533 116 356 RCS Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014.

    Publication officielle ↗
  23. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  24. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  25. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  27. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : ENDEIS TELECOM Société par actions simplifiée 24 rue Emile Menier 75116 Paris 428 969 141 RCS Paris

    Publication officielle ↗
  28. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    Publication officielle ↗
  29. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur la forme juridique et l'administration

    Publication officielle ↗
  30. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  31. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le nom commercial, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et Société ayant participé à l'opération de fusion : CORPORATE TELECOM SASU 176 Av Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur seine 497489294 RCS NANTERRE - effet rétroactif au 01/01/2011

    Publication officielle ↗
  32. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  33. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  34. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  35. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement modifiant le plan de continuation.

    Publication officielle ↗
  36. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège

    Publication officielle ↗
  37. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  38. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  39. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 47 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.