Profil entreprise · Sources publiques

GAEC DU MEURET

394 311 849 · Fretterans · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 32 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 15/03/1994. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 15/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
GAEC DU MEURET
Nature juridique (INSEE)
6533
SIREN
394 311 849
SIRET du siège
394 311 849 00027
TVA intracommunautaire
FR92394311849
Immatriculation
15/03/1994
Activité (code NAF)
01.50Z
Établissements
2 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
7024
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
3 Grande Rue 71270 Fretterans

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 11/03/2025 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/04/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/04/2008 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/03/1994 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 394 311 849 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISCréations06/05/2015 · Lire l’annonce officielle AVISCréations11/05/2008 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Fretterans

3 Grande Rue 71270 Fretterans

394 311 849 00027 · En activité

Créé le 01/04/2008

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (2)

  1. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Détail de la publication

    Transformation d'un GAEC

    Publication officielle ↗
  2. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
    Détail de la publication

    Transformation d'un GAEC

    Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.