Profil entreprise · Sources publiques

SCI DE LESCAUT

394 340 079 · Montoir-De-Bretagne · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts02 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 18/06/2019. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 07/08/2019. BODACC
  • 32 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 18/02/1994. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 27/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI DE LESCAUT
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
394 340 079
SIRET du siège
394 340 079 00026
Immatriculation
18/02/1994
Cessation
18/06/2019
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
2
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
87-89 87 Rue Louis Pasteur 44550 Montoir-De-Bretagne

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 29/07/2019 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 15/05/2019 PDFActe sous seing privé · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/05/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Liste des sièges sociaux antérieurs · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Liste des sièges sociaux antérieurs · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Liste des sièges sociaux antérieurs · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2012
Voir les 2 autres documents INPI PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Liste des sièges sociaux antérieurs · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/03/1994
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 394 340 079 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations07/08/2019 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions17/05/2019 · Lire l’annonce officielle AVISImmatriculations02/08/2012 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Montoir-De-Bretagne

87-89 87 Rue Louis Pasteur 44550 Montoir-De-Bretagne

394 340 079 00026 · Cessé

Créé le 04/07/2012

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (3)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
    Détail de la publication

    CHARIER TP ENVIRONNEMENT Société Civile Immobilière au capital de 1.000 € Siège social : 87-89, Rue Louis Pasteur - 44550 MONTOIR DE BRETAGNE SIREN 478 080 880 - RCS SAINT-NAZAIRE Société absorbante. SCI DE LESCAUT Société Civile Immobilière au capital de 10.671,44 € Siège social : 87-89, Rue Louis Pasteur - 44550 MONTOIR DE BRETAGNE SIREN 394 340 079 - RCS SAINT-NAZAIRE Société absorbée. PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTOIR DE BRETAGNE du 18 avril 2019, les sociétés susvisées ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société SCI DE LESCAUT par la société CHARIER TP ENVIRONNEMENT. L'évaluation des biens transmis par la société absorbée s'établit à : Actif : 10 671 € Passif : 0 € Actif net à transmettre : 10 671 €. La société absorbante détenant la totalité des titres composant le capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titre et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante. L'écart négatif constaté entre l'actif net à transmettre, soit 10 641 €, et la valeur nette comptable des parts sociales de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante, soit 16 776 €, donnera lieu à la comptabilisation d'un mali de fusion d'un montant de 6 105 €. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2019, jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La fusion projetée est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'opération par décision collective des associés de la société absorbante, Approbation de l'opération de fusion par décision de l'associé unique de la société absorbée. La date de réalisation de la fusion sera celle choisie par les associés de la société absorbante lors de la décision susmentionnée ou à défaut à l'issue de la dernière des décisions susmentionnées. Le dépôt du projet de fusion de la société CHARIER TP ENVIRONNEMENT, absorbante a été enregistré au Greffe de SAINT-NAZAIRE le 15 mai 2019. Le dépôt du projet de fusion de la société SCI DE LESCAUT, absorbée a été enregistré au Greffe de SAINT-NAZAIRE le 15 mai 2019. Les créanciers des sociétés CHARIER TP ENVIRONNEMENT et SCI DE LESCAUT disposent d'un délai de trente jours à compter de la présente publicité pour exercer leur droit d'opposition.

    Publication officielle ↗
  3. Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
    Détail de la publication

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    Publication officielle ↗

Les 3 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.