BIOPATH

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BIOPATH Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 3 488 520,20 EUR Siège social 3-5 Rue du Port aux Lions 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 397 866 682 RCS Créteil, est société bénéficiaire EYLAU UNILABS Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 423 800,00 EUR Siège social 55/57 rue Saint-Didier 75016 Paris 16e Arrondissement immatriculation en cours, est société apporteuse EYLAU UNILABS et BIOPATH, sus désignées, ont établi le 17 septembre 2019 à Paris, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-6-1 du Code de commerce, lequel renvoie aux dispositions des articles L. 236-1 à L. 236-6) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, EYLAU UNILABS ferait apport à BIOPATH d’une branche complète et autonome d’activité constituée par deux sites de laboratoire de biologie médicale qu’elle exploite dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Les comptes d’EYLAU UNILABS et de BIOPATH utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan comptable général, les éléments d’actif et de passif sont apportés et repris pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2019. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 2.970.706,33 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 281.575 euros, soit un actif net apporté égal à 2.689.131,33 euros. En rémunération de l’actif net apporté par EYLAU UNILABS, il sera attribué à EYLAU UNILABS une action de préférence de catégorie B de BIOPATH, d’une valeur nominale de dix centimes d’euro, qui sera créée à titre d’augmentation de capital par BIOPATH. Cette action de préférence de catégorie B confèrera à EYLAU UNILABS des droits financiers de 3,85%. Le montant de l’actif net apporté par EYLAU UNILABS s’élevant à 2.689.131,33 euros et le montant de l’augmentation de capital à 0,10 euro, la différence représentant un montant de 2.689.131,23 euros, constituera une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan de BIOPATH et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. BIOPATH sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit au jour où la dernière des conditions suspensives prévues dans le projet d’apport partiel d’actif sera réalisée. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d’activité apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de BIOPATH. L’apport consenti par EYLAU UNILABS et l’augmentation de capital de BIOPATH qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation du présent apport par la collectivité des associés de la Société Bénéficiaire, au vu du rapport du Commissaire aux Apports, et de l’augmentation de capital sus évoquée ; Obtention de la part de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, des arrêtés modificatifs d’agrément des sociétés soussignées et de fonctionnement des laboratoires exploités par les sociétés concernées, tenant compte du présent apport. La réalisation de ces conditions suspensives seront suffisamment établies, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’extraits certifiés conformes du procès-verbal de l’Assemblée Générale mentionnant par tout moyen la date de réalisation de l’ensemble des conditions suspensives. A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société EYLAU UNILABS sera solidairement tenue avec la société BIOPATH des dettes transférées au titre de la branche d’activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de PARIS pour la société apporteuse ou CRETEIL pour la société bénéficiaire, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 30 septembre 2019 au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom d’EYLAU UNILABS, et le 1er octobre 2019 au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL au nom de BIOPATH.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EYLAU UNILABS Société d'exuiconque, par la remise d’extraits certifiés conformes du procès-verbal de l’Assemblée Générale mentionnant par tout moyen la date de réalisation de l’ensemble des conditions suspensives. A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société BIOPATH sera solidairement tenue avec la société EYLAU UNILABS des dettes transférées au titre de la branche d’activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL pour la société apporteuse ou PARIS pour la société bénéficiaire, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d'apport Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 1er octobre 2019 au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL au nom de BIOPATH et le 30 septembre 2019 au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom d’EYLAU UNILABS.

Modification de représentant.

Modification du capital.

Modification de représentant.

Modification du capital. Modification de représentant.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification du capital.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CLAVEL Forme juridique SELARL Siège social 22 Grande Rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT SUR MARNE Rcs CRETEIL D 489 086 694.

Modification de la dénomination.

Modification de représentant.

AVIS DE PROJET DE FUSION LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CLAVEL Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 8000 EUR Siège social 22 Gde rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT SUR MARNE N° RCS 489086694 RCS CRETEIL, est société absorbée. BIO PATH Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 3288918 EUR Siège social 3-5 RUE du Port aux Lions 94220 CHARENTON LE PONT N° RCS 397866682 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 2107209 euros Passif : 597769 euros Actif net apporté : 1509440 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 703 actions de la société absorbante soient échangées contre 5 parts sociales de la société absorbée. Il est précisé que, conformément à la loi, les 260 parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante ne participeront pas à l'échange, qui ne portera donc que sur 540 titres de la société absorbée. La société absorbante augmentera donc son capital d'une somme de 75924 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 1433516 Euros. Date du projet : 14/12/2012 Date du dépôt : 18/12/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.

Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ANABIO DELVAL Forme juridique Société d'Exercice Libéral à Associé Unique Siège social 29 rue de l'Abbaye 91330 YERRES Rcs EVRY 351 330 311.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION ANABIO DELVAL Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 5504 EUR Siège social 29 RUE DE L ABBAYE 91330 YERRES N° RCS 351330311 RCS EVRY, est société absorbée. BIO PATH Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 2805402 EUR Siège social 3-5 RUE DU PORT AUX LIONS 94220 CHARENTON LE PONT N° RCS 397866682 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 11460729 euros Passif : 2225067 euros Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d'échange des droits sociaux est de 148 titres de la société BIO PATH pour 1 titre de la société ANABIO DELVAL. La société BIO PATH augmentera donc son capital d'une somme de 483 516 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 8752146 Euros. Date du projet : 29/06/2012 Date du dépôt : 03/07/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil et d'Evry.

AVIS DE PROJET DE FUSION ANABIO DELVAL Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 5504 EUR Siège social 29 RUE DE L ABBAYE 91330 YERRES N° RCS 351330311 RCS EVRY, est société absorbée. BIO PATH Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 2805402 EUR Siège social 3-5 RUE DU PORT AUX LIONS 94220 CHARENTON LE PONT N° RCS 397866682 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 11460729 euros Passif : 2225067 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux est de 148 titres de la société absorbante pour 1 titre de la société absorbée. La société absorbante augmentera donc son capital d'une somme de 483516 Euros. Montant prévu de la prime de fusion : 8752146 Euros. Date du projet : 29/06/2012 Date du dépôt : 03/07/2012, lieu du dépôt : au greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société BIOPATH et au greffe du tribunal de commerce d'Evry au nom de la société ANABIO DELVAL.

Modification de représentant.

Modification de représentant. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BIONOR Forme juridique Société d'Exercice Libaral par Actions Simplifiée Siège social 20 bis boulevard Anatole France 93300 AUBERVILLIERS Rcs BOBIGNY 391 206 729.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.