E3R (GROUPE PASCAL SECULA DEVELOPPEMENT)

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Modification survenue sur l'administration, le capital, le capital variable devient fixe.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à RUFFEY LES BEAUNE (21200) du 16 février 2021, la société V2G SECULA, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros dont le siège social est fixé à Travoisy à RUFFEY LES BEAUNE (21200) et qui est immatriculée sous le n°521 915 447 RCS DIJON, et la société E3R, société par actions simplifiée à capital variable, au capital plancher de 1 500 000 euros dont le siège social est fixé à Travoisy à RUFFEY LES BEAUNE (21200) et qui est immatriculée sous le n°398 339 192 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société V2G SECULA par la société E3R. La société V2G SECULA ferait apport à la société E3R de la totalité de son actif, soit 6 628 810 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 370 706 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 258 104 euros. En rémunération de cet apport net, 4 293 actions nouvelles de 65 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société E3R à titre d'augmentation de son capital social de 279 045 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 979 059 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 431 actions de la société E3R pour 1 action de la société V2G SECULA. La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société V2G SECULA depuis le 1er octobre 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société E3R. Par suite des opérations de fusion, la société E3R détiendrait 4 751 de ses propres actions appartenant préalablement à la société V2G SECULA. Il serait dès lors procédé immédiatement après l’augmentation de capital au sein de la société E3R à la réduction de son capital social d’un montant de 308 815 euros par annulation desdites 4 751 actions auto-détenues, outre l’imputation de la somme de (3 299 198,68 euros) sur la prime de fusion à hauteur de (2 829 059 euros) et sur les autres réserves à hauteur de (470 139,68 euros). La société V2G SECULA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 17 février 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions légales et règlementaires, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur la dénomination

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Modification survenue sur le nom commercial, l'administration

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Modification survenue sur l'administration

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Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration

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Modification survenue sur l'administration

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