Profil entreprise · Sources publiques

SCI LE VIEUX MOULIN

398 653 105 · Gap · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture partielle : annonces indisponibles

  • 32 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 22/09/1994. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 12/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI LE VIEUX MOULIN
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
398 653 105
SIRET du siège
398 653 105 00013
TVA intracommunautaire
FR58398653105
Immatriculation
22/09/1994
Activité (code NAF)
68.20A
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
46 Route De Rambaud 05000 Gap

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Traité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/09/2018 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 13/01/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 13/01/2011 PDFDiversINPI · déposé le 19/03/1996 PDFActe notarié · DiversINPI · déposé le 01/02/1996 PDFDiversINPI · déposé le 13/10/1994 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 398 653 105 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès

Établissements

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Siège social

Gap

46 Route De Rambaud 05000 Gap

398 653 105 00013 · En activité

Créé le 22/09/1994

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Annonces légales

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