Profil entreprise · Sources publiques

SCI 13 RUE FERRER

398 814 608 · Montceau-Les-Mines · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts02 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 30/11/2023. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 12/12/2023. BODACC
  • 32 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 26/09/1994. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 21/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI 13 RUE FERRER
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
398 814 608
SIRET du siège
398 814 608 00012
Immatriculation
26/09/1994
Cessation
30/11/2023
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
2
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
Montceau Les Mines 13 Rue Ferrer 71300 Montceau-Les-Mines

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/11/2023 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 27/12/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/01/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/01/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 12/11/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/11/1994 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 398 814 608 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations12/12/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses05/12/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses08/02/2008 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Montceau-Les-Mines

Montceau Les Mines 13 Rue Ferrer 71300 Montceau-Les-Mines

398 814 608 00012 · Cessé

Créé le 26/09/1994

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (3)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Détail de la publication

    transmission universelle du patrimoine.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗

Les 3 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.