EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Modification de l'administration.

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Apport d'un fonds de constructions de routes et autoroutes au prix évalué à 35 013, 73 euros

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de scission : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST Société en nom collectif RCS 434045530, 5 Rue Alfred Kastler Saint-Jacques II 54320 MAXEVILLE. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD Société en nom collectif RCS 402096267, 53 Boulevard Faidherbe BP 966 62033 ARRAS. TRANSROUTE Sté par actions simplifiée RCS 718501638, 12 Rue De Molsheim 67120 WOLXHEIM.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE SCISSIONPar acte sous seing privé en date du 8 Avril 2015 :EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST, SNC au capital de 8.678.640 euros, dont le siège social est à MAXEVILLE (54320), ZAC St Jacques II, 5 Rue Alfred Kastler, immatriculée au RCS de NANCY sous le n°434 045 530EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD, SNC au capital de 4.652.560 euros, dont le siège est à ARRAS (62000), 53 Boulevard Faidherbe, immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n° 402 096 267,EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE, SNC au capital de 16 143 932 euros, dont le siège est à LYON (69002), 3, Rue Hrant Dink, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 398 827 113,TRANSROUTE, SAS au capital de 48.000 euros, dont le siège social est à WOLXHEIM (67120), 12 Rue de Molsheim, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le n° 718 501 638.Ont établi un projet de scission de la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST aux sociétés EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE et TRANSROUTE au moyen de l'apport à :la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD de l'ensemble des éléments constituant sa branche compléte et autonome d'activité de construction de chaussées routières et de sols sportifs, exploitée sous l'enseigne " CHAMPAGNE ARDENNE " : les éléments d'actif évalués à 22.393.297 euros moyennant la prise en charge du passif évalué à 19.905.520 euros, soit un apport net de 2.487.777 euros.la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE de l'ensemble des éléments constituant sa branche compléte et autonome d'activité de construction de chaussées routières et de sols sportifs, exploitée sous l'enseigne " BOURGOGNE FRANCHE COMTE " : les éléments d'actif évalués à 14.397.159 euros moyennant la prise en charge du passif évalué à 13.907.159 euros, soit un apport net de 490.000 euros.la société TRANSROUTE de l'ensemble des éléments constituant sa branche compléte et autonome d'activité de construction de chaussées routières et de sols sportifs, exploitée sous l'enseigne " LORRAINE " : les éléments d'actif évalués à 28.484.934 euros moyennant la prise en charge du passif évalué à 22.783.830 euros, soit un apport net de 5.701.104 euros.En vue de rémunérer les apports qui leur sont consentis :EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD augmentera son capital de 2.487.777 euros par l'émission de 155.486 parts nouvelles de 16 euros chacune, entièrement libérées qui seront attribuées aux associés de la société scindée. Il en ressortira une prime de scission de 0 eurosSoit 433.932 parts de la société scindée = 155.486 parts de la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORDEIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE augmentera son capital de 490.000 euros par l'émission de 70.000 parts nouvelles de 7 euros chacune, entièrement libérées qui seront attribuées aux associés de la société scindée. Il en ressortira une prime de scission de 0 eurosSoit 433.932 parts de la société scindée = 70.000 parts de la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNETRANSROUTE augmentera son capital de 4.998.224 euros par l'émission de 312.389 actions nouvelles de 16 euros chacune, entièrement libérées qui seront attribuées aux associés de la société scindée. Il en ressortira une prime de scission de 702.880 eurosSoit 433.932 parts de la société scindée = 312.389 actions de la société TRANSROUTEIl a été entendu que les sociétés EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE et TRANSROUTE ne seraient tenues que de la seule partie du passif de la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST expressément mise à leur charge respective, sans solidarité entre elles.Les opérations actives et passives effectuées par la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST au titre des branches complètes d'activité apportées depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à la réalisation définitive de la scission seront prises en charges distinctement par les sociétés EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE et TRANSROUTE en fonction des apports respectifs.La scission ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de la société scindée et des sociétés bénéficiaires le 31 décembre 2015 au plus tard.Un exemplaire du projet de scission a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de NANCY, ARRAS et LYON, et deux exemplaires auprès du Greffe de SAVERNE en conformité de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le 13 Avril 2015.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Nouveau siège.

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