GMF ASSURANCES

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2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

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AVIS DE PROJET DE FUSION GMF ASSURANCES Société anonyme Au capital de : 181 385 440,00 EUR Siège social 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 398 972 901 RCS Nanterre, est société absorbante TELEASSURANCES Société anonyme Au capital de : 762 240,00 EUR Siège social 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 339 761 298 RCS Nanterre, est société absorbée 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : La société GMF ASSURANCES détenant la totalité des actions de la société TELEASSURANCES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 36 185 919 ,80 euros, passif pris en charge 42 349 235,95 euros, soit un actif net apporté de – 6 163 316, 15 euros 4°) Rapport d’échange des droits sociaux : Il n’a pas été établi de rapport d’échange 5°) Montant prévu de la prime de fusion : La fusion ne donnera pas lieu à constatation d’une prime de fusion. Date de réalisation de la fusion : le 1er septembre 2021, sous réserve de l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020 des sociétés TELEASSURANCES et GMF ASSURANCES par leurs assemblées générales respectives et de l'absence d'opposition de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, conformément aux dispositions de l'article L324-3 du code des assurances. Date du projet : 01/04/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 08/04/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TELEASSURANCES et au nom de la société GMF ASSURANCES

AVIS DE PROJET DE FUSION GMF ASSURANCES Société anonyme Au capital de : 181 385 440,00 EUR Siège social 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 398 972 901 RCS Nanterre, est société absorbante TELEASSURANCES Société anonyme Au capital de : 762 240,00 EUR Siège social 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 339 761 298 RCS Nanterre, est société absorbée 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : La société GMF ASSURANCES détenant la totalité des actions de la société TELEASSURANCES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 36 185 919 ,80 euros, passif pris en charge 42 349 235,95 euros, soit un actif net apporté de – 6 163 316, 15 euros 4°) Rapport d’échange des droits sociaux : Il n’a pas été établi de rapport d’échange 5°) Montant prévu de la prime de fusion : La fusion ne donnera pas lieu à constatation d’une prime de fusion. Date du projet : 01/04/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 08/04/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TELEASSURANCES et au nom de la société GMF ASSURANCES

AVIS DE PROJET DE FUSION GMF ASSURANCES Société anonyme Au capital de : 181 385 440,00 EUR Siège social 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 398 972 901 RCS Nanterre, est société absorbante TELEASSURANCES Société anonyme Au capital de : 762 240,00 EUR Siège social 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 339 761 298 RCS Nanterre, est société absorbée 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : La société GMF ASSURANCES détenant la totalité des actions de la société TELEASSURANCES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 36 185 919 ,80 euros, passif pris en charge 42 349 235,95 euros, soit un actif net apporté de – 6 163 316, 15 euros 4°) Rapport d’échange des droits sociaux : Il n’a pas été établi de rapport d’échange 5°) Montant prévu de la prime de fusion : La fusion ne donnera pas lieu à constatation d’une prime de fusion. Date du projet : 01/04/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 08/04/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TELEASSURANCES et au nom de la société GMF ASSURANCES

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