AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES RHONE ALP (ACA RHONE ALPES)

Informations juridiques

Dénomination

AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES RHONE ALP

Sigle

ACA RHONE ALPES

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

399 194 208

SIRET du siège

399 194 208 00043

TVA intracommunautaire

FR72399194208

Immatriculation

30/11/1994

Activité (code NAF)

69.20Z

Effectif

20 à 49 salariés (2024)

Établissements

6 dont 3 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0787

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

3 Chemin Du Vieux Chene 38240 Meylan

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (27)

1. 07/08/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 09/01/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 18/07/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 30/07/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 15/09/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 21/04/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 28/12/2021 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GRENOBLE du 23 décembre 2021, La société ACA RHONE ALPES, société par actions simplifiée au capital de 37 200 euros, dont le siège social est à MEYLAN (38240) - 3 Chemin du Vieux Chêne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 194 208 RCS GRENOBLE et la société AUDITIAL, société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est 3 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 499 710 RCS GRENOBLE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ACA RHONE ALPES ferait apport à la société AUDITIAL de sa branche complète et autonome d'activité de commissariat aux comptes. Les comptes des sociétés ACA RHONE ALPES et AUDITIAL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 DECEMBRE 2020 pour la société ACA RHONE ALPES et au 31 AOUT 2021 pour la société AUDITIAL, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par le Commissaire aux Comptes pour la société ACA RHONE ALPES. Les derniers comptes annuels de la société ACA RHONE ALPES étant clos depuis plus de six mois, le dirigeant de la société ACA RHONE ALPES a arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 SEPTEMBRE 2021, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2020 conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 334 400 euros, le passif pris en charge par la société AUDITIAL à 4 400 euros, soit un apport d'une valeur nette de 330 000 euros. En rémunération de cet apport, la société AUDITIAL augmenterait son capital de 150 000 euros par la création de 2 500 parts d'une valeur nominale de 60 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ACA RHONE ALPES. La différence entre la valeur de l'actif net apporté 330 000 €uros et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport de 150 000 €uros, soit 180 000 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société AUDITIAL. La société AUDITIAL sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société AUDITIAL. L'apport consenti par la société ACA RHONE ALPES et l'augmentation de capital de la société AUDITIAL qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société ACA RHONE ALPES, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AUDITIAL et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés ACA RHONE ALPES et AUDITIAL seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société ACA RHONE ALPES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AUDITIAL. Les créanciers des sociétés ACA RHONE ALPES et AUDITIAL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 23 décembre 2021.

   Publication officielle ↗
8. 22/10/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.