Profil entreprise · Sources publiques

INOVIE BIO-CLINIC

399 399 344 · Villeneuve-La-Garenne · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 202523,95 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2025-173 k€Comptes individuels publics
Effectif · 2024100 à 199 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts2235 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 32 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 30/09/1994. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 18/06/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 28/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
INOVIE BIO-CLINIC
Nature juridique (INSEE)
5785
SIREN
399 399 344
SIRET du siège
399 399 344 00197
Immatriculation
30/09/1994
Activité (code NAF)
86.90B
Effectif
100 à 199 salariés (2024)
Établissements
35 dont 22 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
0959
Mise à jour INSEE
04/05/2026
Siège
63-65-88-90-94 Voie Promenade Et 63 Avenue De Verdun 92390 Villeneuve-La-Garenne

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
35,89 M€
2021
25,94 M€
2022
23,9 M€
2023
23,34 M€
2024
23,95 M€
2025
Résultat net
4,07 M€
2021
4,92 M€
2022
2,15 M€
2023
1,51 M€
2024
-173 k€
2025
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2025 23,95 M€ -173 k€ INPI
2024 23,34 M€ 1,51 M€ INPI
2023 23,9 M€ 2,15 M€ INPI
2022 25,94 M€ 4,92 M€ INPI
2021 35,89 M€ 4,07 M€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/07/2026 PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 10/06/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/01/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/01/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2025
Voir les 101 autres documents INPI PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 05/05/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 22/10/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/06/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/06/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/06/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/06/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/09/2023 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 19/07/2023 PDFStatuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 12/06/2023 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) du président · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 24/11/2022 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) du président · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 24/11/2022 PDFStatuts mis à jour · Extrait de décision(s) des associésINPI · déposé le 16/08/2022 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 13/07/2022 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 07/07/2022 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) du président · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 09/05/2022 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) du président · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 11/01/2022 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 16/08/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 16/08/2021 PDFStatuts mis à jour · Extrait de décision(s) des associésINPI · déposé le 12/02/2021 PDFDécision(s) du président · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/12/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 11/09/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 11/09/2020 PDFDécision(s) du président · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/05/2020 PDFDécision(s) du présidentINPI · déposé le 11/05/2020 PDFRapport du commissaire aux apports · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 14/04/2020 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/03/2020 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/03/2020 PDFRapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 09/03/2020 PDFRapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 09/03/2020 PDFExtrait de décision(s) des associésINPI · déposé le 06/03/2020 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/12/2019 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 18/12/2019 PDFProjet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 21/11/2019 PDFProjet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 21/11/2019 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 20/11/2019 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 20/11/2019 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 20/11/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 15/07/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 15/07/2019 PDFDécision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/05/2019 PDFDéclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Rapport du commissaire aux apports · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/04/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Rapport du commissaire aux apports · Déclaration de conformité · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/04/2019 PDFRapport du commissaire aux comptes · Décision(s) du président · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/02/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Rapport du commissaire aux comptes · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/02/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/01/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 29/11/2018 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 27/11/2018 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 27/11/2018 PDFProjet d'apport partiel d'actif · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 27/11/2018 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 27/11/2018 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/06/2018 PDFDocument relatif au bénéficiaire effectif · Décision(s) du président · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/01/2018 PDFTraité de fusion · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/12/2017 PDFRapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 24/11/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 20/11/2017 PDFProjet d'apport partiel d'actif · TraitéINPI · déposé le 05/07/2017 PDFTraité · Projet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 05/07/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/02/2017 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/08/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 08/07/2014 PDFDécision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/05/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/02/2014 PDFConvention d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 27/01/2014 PDFConvention d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 27/01/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/10/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/07/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/07/2012 PDFRapport du commissaire à la fusion · Rapport · Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 22/06/2012 PDFRapport du commissaire à la fusion · Rapport · Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 22/06/2012 PDFRapport du commissaire à la fusion · Rapport du commissaire à la fusion · RapportINPI · déposé le 22/06/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Rapport du commissaire à la transformation · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/06/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Rapport du commissaire à la transformation · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/06/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Rapport du commissaire à la transformation · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/06/2012 PDFTraitéINPI · déposé le 23/05/2012 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 02/05/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/07/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/07/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/04/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/04/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Acte sous seing privéINPI · déposé le 11/09/2007 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/09/2007 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/11/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 07/06/2004 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/04/2004 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privéINPI · déposé le 12/02/2004 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 12/02/2004 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 08/10/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/10/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/12/2002 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/11/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/06/2001 PDFStatuts constitutifsINPI · déposé le 14/10/1994 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 399 399 344 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses12/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes18/06/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses05/02/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses15/07/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes23/05/2025 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Villeneuve-La-Garenne

63-65-88-90-94 Voie Promenade Et 63 Avenue De Verdun 92390 Villeneuve-La-Garenne

399 399 344 00197 · En activité

Créé le 06/11/2019

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Annonces légales (60)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Détail de la publication

    transfert du siège social.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
Voir les 52 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    Publication officielle ↗
  17. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    Publication officielle ↗
  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    Publication officielle ↗
  20. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE FUSION SELAS BIO-CLINIC Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 1 356 891,85 EUR Siège social 5/7 Avenue HENRI BARBUSSE 92390 Villeneuve-la-Garenne N° RCS 399 399 344 RCS Nanterre, est société absorbante BIOASCOGEN Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 1 290 861,00 EUR Siège social 167 Avenue GABRIEL PERI 92230 Gennevilliers N° RCS 428 115 315 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 22 177 737,00 EUR Passif : 1 777 737,00 EUR Actif net apporté : 20 400 000,00 EUR En conséquence, au titre de la valorisation des actions de catégorie A, il faudra créer au titre de l'augmentation de capital de la société SELAS BIO-CLINIC, 58.111 actions X 0,0000294875 = 2 actions. En conséquence, au titre de la valorisation des actions de catégorie B, il faudra créer au titre de l'augmentation de capital de la société SELAS BIO-CLINIC, 58.111 actions X 0,294845379 = 17.133 actions. En rémunération des apports faits à la société SELAS BIO-CLINIC, il devrait être attribué aux ayants droits de la société BIOASCOGEN, 17.135 actions d'une valeur nominale de 23,35 € chacune, créées par la société SELAS BIO-CLINIC à titre d'augmentation de son capital social et réparties au prorata de la détention capitalistique dans la société absorbée et selon la valorisation de chacune des catégories d'actions détenues. Dans la mesure où la société SELAS BIO-CLINIC, absorbante est propriétaire de 8.403 actions de catégorie A et de 8.437 actions de catégorie B sur les 33.748 actions composant le capital social de la société BIOASCOGEN, absorbée, elle devra renoncer à l'émission de 17.134 de ses propres actions. Ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, la société absorbante renoncera, si la fusion est réalisée, à ses droits d'associé de la société absorbée en sorte qu'elle n'émettra, pour rémunérer les droits des associés de la société BIOASCOGEN, autres qu'elle-même et ensemble des propriétaires de 16.908 actions de ladite société réparties en 16.908 actions de catégorie A et en aucune de catégorie B, aucune (soit 17.134-17.134) actions nouvelles d'une valeur nominale de 23.35 € chacune au bénéfice des associés de la société Absorbée, lesquels bénéficieront d'une indemnisation de rompus au titre de quote-part excédant un nombre entier d'action nouvelle attribuée en fonction de la parité d'échange. Ainsi le capital social de la société SELAS BIO-CLINIC ne sera pas augmenté et restera maintenu à 1.356.891,85 € divisé en 58.111 actions d'une valeur nominale de 23,35 € chacune. La prime de fusion : 1.362,74 € La société absorbée se trouvera dissoute de plein droit, à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire qui constatera la réalisation définitive de la fusion absorption par la société absorbante. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Date du projet : 06/11/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société BIOASCOGEN et au nom de la société SELAS BIO-CLINIC

    Publication officielle ↗
  21. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE FUSION SELAS BIO-CLINIC Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 1 356 891,85 EUR Siège social 5/7 Avenue HENRI BARBUSSE 92390 Villeneuve-la-Garenne N° RCS 399 399 344 RCS Nanterre, est société absorbante BIOLABS Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 2 430 756,00 EUR Siège social 25/27 Rue DU DOCTEUR PAUL BRUEL 95380 Louvres immatriculation en cours, est société absorbée Actif : 9 726 192,00 EUR Passif : 460 248,00 EUR Actif net apporté : 9 265 944,00 EUR En conséquence, au titre de la valorisation des actions de catégorie A, il faudra créer au titre de l'augmentation de capital de la société SELAS BIO-CLINIC, 58.111 actions X 0,13392258687 = 7.782 actions. En conséquence, au titre de la valorisation des actions de catégorie B, il faudra créer au titre de l'augmentation de capital de la société SELAS BIO-CLINIC, 58.111 actions X 0,0000133935 = 1 action. En rémunération des apports faits à la société SELAS BIO-CLINIC, il devrait être attribué aux ayants droits de la société BIOLABS, 7.783 actions d'une valeur nominale de 23,35 € chacune, créées par la société SELAS BIO-CLINIC à titre d'augmentation de son capital social et réparties au prorata de la détention capitalistique dans la société absorbée et selon la valorisation de chacune des catégories d'actions détenues. Dans la mesure où la société SELAS BIO-CLINIC, absorbante est propriétaire de 313 actions de catégorie A sur les 634 actions composant le capital social de la société BIOLABS, absorbée, elle devra renoncer à l'émission de 7.683 de ses propres actions. Ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, la société absorbante renoncera, si la fusion est réalisée, à ses droits d'associé de la société absorbée en sorte qu'elle n'émettra, pour rémunérer les droits des associés de la société BIOLABS, autres qu'elle-même et ensemble des propriétaires de 321 actions de ladite société réparties en 4 actions de catégorie A et en 317actions de catégorie B, 100 (soit 7.783 - 7.683) actions nouvelles d'une valeur nominale de 23.35 € chacune, toutes entièrement libérées et qui seront attribuées aux associés de la société Absorbée au prorata de leur détention capitalistique et en fonction des actions de catégories détenues. Ainsi le capital social de la société SELAS BIO-CLINIC sera augmenté de 2.335 € pour être porté de 1.356.891,85 € à 1.359.226,85 € par création de 100 actions nouvelles d'une valeur nominale de 23,35 € chacune. La prime de fusion : 115.500,33 € La société absorbée se trouvera dissoute de plein droit, à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire qui constatera la réalisation définitive de la fusion absorption par la société absorbante. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Date du projet : 06/11/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SELAS BIO-CLINIC Date de dépôt : 22/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société BIOLABS

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  22. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SELAS BIO-CLINIC Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 5/7 avenue Henri Barbusse 92390 Villeneuve-La-Garenne Capital : 1356891.85 EUR Numéro unique d'identification : 399399344 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : "GUEVALT" Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard Henri IV 75004 Paris Capital : 14601740.00 EUR Numéro unique d'identification : 494215122 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 3464693.00 EUR - passif de 75301.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de ces apports, concernant exclusivement la branche complète et autonome d'activité d'exploitation du laboratoire de biologie médicale situé à AULNAY SOUS BOIS (93600) 66, chemin du Moulin de la Ville, il sera attribué à la société SELAS BIO-CLINIC, 4.163 actions de la société GUEVALT d'une valeur nominale de 164 € chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation du capital de la société qui procèdera à une augmentation de son capital. Montant de la prime de fusion / scission : 2706660.00 EUR. Date du projet commun de scission : 06.11.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SELAS BIO-CLINIC : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société "GUEVALT" : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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  23. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SELAS BIO-CLINIC Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 5/7 avenue Henri Barbusse 92390 Villeneuve-La-Garenne Capital : 1356891.85 EUR Numéro unique d'identification : 399399344 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : "GUEVALT" Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard Henri IV 75004 Paris Capital : 14601740.00 EUR Numéro unique d'identification : 494215122 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 3484860.00 EUR - passif de 83870.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de ces apports, concernant exclusivement la branche complète et autonome d'activité d'exploitation du laboratoire de biologie médicale situé à SEVRAN (93270) 16, rue Lucien Sportiss, il sera attribué à la société SELAS BIO-CLINIC, 4.177 actions de la société GUEVALT d'une valeur nominale de 164 € chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation du capital de la société qui procèdera à une augmentation de son capital. Montant de la prime de fusion / scission : 2715962.00 EUR. Date du projet commun de scission : 06.11.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SELAS BIO-CLINIC : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société "GUEVALT" : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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  24. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SELAS BIO-CLINIC Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 5/7 avenue Henri Barbusse 92390 Villeneuve-La-Garenne Capital : 1356891.85 EUR Numéro unique d'identification : 399399344 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : "GUEVALT" Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard Henri IV 75004 Paris Capital : 14601740.00 EUR Numéro unique d'identification : 494215122 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 2635569.00 EUR - passif de 35121.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de ces apports, concernant exclusivement la branche complète et autonome d'activité d'exploitation du laboratoire de biologie médicale situé à PARIS (75018) 109, rue Ordener, il sera attribué à la société SELAS BIO-CLINIC, 3.194 actions de la société GUEVALT d'une valeur nominale de 164 € chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation du capital de la société qui procèdera à une augmentation de son capital. Montant de la prime de fusion / scission : 2076632.00 EUR. Date du projet commun de scission : 06.11.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SELAS BIO-CLINIC : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société "GUEVALT" : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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  25. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GUEVALT Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 14 601 740,00 EUR Siège social 31 boulevard Henri IV 75004 Paris 4e Arrondissement N° RCS 494 215 122 RCS Paris, est société bénéficiaire SELAS BIO-CLINIC Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 1 356 891,85 EUR Siège social 5/7 Avenue HENRI BARBUSSE 92390 Villeneuve-la-Garenne N° RCS 399 399 344 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 3 484 860,00 EUR Passif : 83 870,00 EUR Actif net apporté : 3 400 990,00 EUR La société GUEVALT aura la propriété des biens et droits mobiliers apportés par la société SELAS BIO-CLINIC, à compter de la date de réalisation des conditions suspensives, et le 31/12/2019 au plus tard. En rémunération de ces apports, concernant exclusivement la branche complète et autonome d’activité d’exploitation du laboratoire de biologie médicale situé à SEVRAN (93270) 16, rue Lucien Sportiss, il sera attribué à la société SELAS BIO-CLINIC, 4.177 actions de la société GUEVALT d’une valeur nominale de 164 € chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation du capital de la société qui procédera à une augmentation de son capital. La prime d’apport sera de 2.715.962 €. Le présent apport partiel d’actif est soumis aux conditions suspensives suivantes : De la réalisation de la fusion par voie d’absorption de la société BIOLABS par la société SELAS BIO-CLINIC, - Approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse au vu du rapport du commissaire aux apports, Approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire au vu du rapport du commissaire aux apports, De l’obtention de la modification de l’autorisation de fonctionnement du site de laboratoire situé à SEVRAN (93270) 16 rue Lucien Sportiss, auprès de l’Agence Régionale de Santé de l’ILE DE France, et des autorisations subséquentes auprès des ordres professionnels compétents, - De la modification des autorisations administratives délirées par l’Agence Régionale de Santé d’ILE DE France et des inscriptions ordinales consécutives des sociétés SELAS BIO-CLINIC et GUEVALT. Date du projet : 06/11/2019 Date et lieu de dépôt : 20/11/2019 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société GUEVALT lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SELAS BIO-CLINIC

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  26. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GUEVALT Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 14 601 740,00 EUR Siège social 31 boulevard Henri IV 75004 Paris 4e Arrondissement N° RCS 494 215 122 RCS Paris, est société bénéficiaire SELAS BIO-CLINIC Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 1 356 891,85 EUR Siège social 5/7 Avenue HENRI BARBUSSE 92390 Villeneuve-la-Garenne N° RCS 399 399 344 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 3 464 693,00 EUR Passif : 75 301,00 EUR Actif net apporté : 3 389 392,00 EUR La société GUEVALT aura la propriété des biens et droits mobiliers apportés par la société SELAS BIO-CLINIC, à compter de la date de réalisation des conditions suspensives, et le 31/12/2019 au plus tard. En rémunération de ces apports, concernant exclusivement la branche complète et autonome d’activité d’exploitation du laboratoire de biologie médicale situé à AULNAY SOUS BOIS (93600) 66, chemin du Moulin de la Ville, il sera attribué à la société SELAS BIO-CLINIC, 4.163 actions de la société GUEVALT d’une valeur nominale de 164 € chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation du capital de la société qui procédera à une augmentation de son capital. La prime d’apport sera de 2.706.660 €. Le présent apport partiel d’actif est soumis aux conditions suspensives suivantes : De la réalisation de la fusion par voie d’absorption de la société BIOLABS par la société SELAS BIO-CLINIC, Approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse au vu du rapport du commissaire aux apports, Approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire au vu du rapport du commissaire aux apports, De l’obtention de la modification de l’autorisation de fonctionnement du site de laboratoire situé à AULNAY SOUS BOIS (93600) 66, chemin du Moulin de la Ville, auprès de l’Agence Régionale de Santé de l’ILE DE France, et des autorisations subséquentes auprès des ordres professionnels compétents, De la modification des autorisations administratives délirées par l’Agence Régionale de Santé d’ILE DE France et des inscriptions ordinales consécutives des sociétés SELAS BIO-CLINIC et GUEVALT. Date du projet : 06/11/2019 Date et lieu de dépôt : 20/11/2019 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société GUEVALT lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SELAS BIO-CLINIC

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  27. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GUEVALT Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 14 601 740,00 EUR Siège social 31 boulevard Henri IV 75004 Paris 4e Arrondissement N° RCS 494 215 122 RCS Paris, est société bénéficiaire SELAS BIO-CLINIC Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 1 356 891,85 EUR Siège social 5/7 Avenue HENRI BARBUSSE 92390 Villeneuve-la-Garenne N° RCS 399 399 344 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 2 635 569,00 EUR Passif : 35 121,00 EUR Actif net apporté : 2 600 448,00 EUR La société GUEVALT aura la propriété des biens et droits mobiliers apportés par la société SELAS BIO-CLINIC, à compter de la date de réalisation des conditions suspensives, et le 31/12/2019 au plus tard. En rémunération de ces apports, concernant exclusivement la branche complète et autonome d’activité d’exploitation du laboratoire de biologie médicale situé à PARIS (75018) 109, rue Ordener, il sera attribué à la société SELAS BIO-CLINIC, 3.194 actions de la société GUEVALT d’une valeur nominale de 164 € chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation du capital de la société qui procédera à une augmentation de son capital. La prime d’apport sera de 2.076.632 €. Le présent apport partiel d’actif est soumis aux conditions suspensives suivantes : De la réalisation de la fusion par voie d’absorption de la société BIOASCOGEN par la société SELAS BIO-CLINIC, -Approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse au vu du rapport du commissaire aux apports, -Approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire au vu du rapport du commissaire aux apports, -De l’obtention de la modification de l’autorisation de fonctionnement du site de laboratoire situé à PARIS (75018) 109, rue Ordener, auprès de l’Agence Régionale de Santé de l’ILE DE France, et des autorisations subséquentes auprès des ordres professionnels compétents, De la modification des autorisations administratives délirées par l’Agence Régionale de Santé d’ILE DE France et des inscriptions ordinales consécutives des sociétés SELAS BIO-CLINIC et GUEVALT. Date du projet : 06/11/2019 Date et lieu de dépôt : 20/11/2019 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société GUEVALT lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SELAS BIO-CLINIC

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  28. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  29. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  30. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification du capital.Modification de représentant.

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  31. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification du capital.

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  32. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification du capital.

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  33. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

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  34. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

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  35. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SELAS BIO-CLINIC Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 5/7 avenue Henri Barbusse 92390 Villeneuve-La-Garenne Capital : 1667423.50 EUR Numéro unique d'identification : 399399344 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : "GUEVALT" Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard Henri IV 75004 Paris Capital : 13199704.00 EUR Numéro unique d'identification : 494215122 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 2021408.00 EUR - passif de 78101.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de ces apports, concernant exclusivement la branche complète et autonome d'activité d'exploitation du laboratoire de biologie médicale situé à ALFORTVILLE (94140) 95/97, rue Etienne Dolet, il sera attribué à la société SELAS BIO-CLINIC, 3.118 actions de la société GUEVALT d'une valeur nominale de 164 € chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation du capital de la société qui procèdera à une augmentation de son capital. Montant de la prime de fusion / scission : 1431955.00 EUR. Date du projet commun de scission : 26.11.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SELAS BIO-CLINIC : 27.11.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société "GUEVALT" : 27.11.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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  36. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE SCISSION GUEVALT Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 12943536 EUR Siège social 111 R SAINT ANTOINE 75004 PARIS N° RCS 494215122 RCS PARIS, est société bénéficiaire.SELAS BIO-CLINIC Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 1667423,5 EUR Siège social 5/7 AVE HENRI BARBUSSE 92390 VILLENEUVE LA GARENNE N° RCS 399399344 RCS NANTERRE, est société apporteuse.Par acte sous seing privé à PARIS en date du 26/11/2018, il a été établi le projet d'apport partiel d'actif par lequel la société SELAS BIO-CLINIC apporte à la société GUEVALT tous les éléments d'actif, concernant exclusivement la branche complète et autonome d'activité d'exploitation du laboratoire de biologie médicale situé à ALFORTVILLE (94140) 95/97, rue Etienne Dolet, moyennant la prise en charge du passif afférent à cette branche à cette branche d'activité.Actif apporté : 2.021.408 euros Passif pris en charge : 78.101 euros Actif net apporté : 1.943.307 euros La société GUEVALT aura la propriété des biens et droits mobiliers apportés par la société SELAS BIO-CLINIC, à compter de la date de réalisation des conditions suspensives, et le 31/12/2018 au plus tard.En rémunération de ces apports, il sera attribué à la société SELAS BIO-CLINIC, 3.118 actions de la société GUEVALT d'une valeur nominale de 164 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation du capital de la société qui procédera à une augmentation de son capital.La prime d'apport sera de 1.431.955 euros.Le présent apport partiel d'actif est soumis aux conditions suspensives suivantes : De la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la société BIOLAB IDF par la société SELAS BIO-CLINIC, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse au vu du rapport du commissaire aux apports, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire au vu du rapport du commissaire aux apports, De l'obtention de la modification de l'autorisation de fonctionnement du site de laboratoire situé à ALFORTVILLE (94140) 95/97, rue Etienne Dolet, auprès de l'Agence Régionale de Santé de l'ILE DE France, et des autorisations subséquentes auprès des ordres professionnels compétents, - De la modification des autorisations administratives délivrées par l'Agence Régionale de Santé d'ILE DE France et des inscriptions ordinales consécutives des sociétés SELAS BIO-CLINIC et GUEVALT.Date du projet : 26/11/2018 Date du dépôt : 27/11/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 27/11/2018, lieu du dépôt : GTC PARIS

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  37. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SELAS BIO-CLINIC Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 5/7 avenue Henri Barbusse 92390 Villeneuve-La-Garenne Capital : 1667423.50 EUR Numéro unique d'identification : 399399344 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : "GUEVALT" Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard Henri IV 75004 Paris Capital : 13199704.00 EUR Numéro unique d'identification : 494215122 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1543926.00 EUR - passif de 44940.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de ces apports, concernant exclusivement la branche complète et autonome d'activité d'exploitation du laboratoire de biologie médicale situé à EPINAY SUR SEINE (93800) 24 bis, rue de Paris, il sera attribué à la société SELAS BIO-CLINIC, 2.405 actions de la société GUEVALT d'une valeur nominale de 164 € chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation du capital de la société qui procèdera à une augmentation de son capital. Montant de la prime de fusion / scission : 1104566.00 EUR. Date du projet commun de scission : 26.11.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SELAS BIO-CLINIC : 27.11.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société "GUEVALT" : 27.11.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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  38. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SELAS BIO-CLINIC Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 5/7 avenue Henri Barbusse 92390 Villeneuve-La-Garenne Capital : 1667423.50 EUR Numéro unique d'identification : 399399344 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : "GUEVALT" Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard Henri IV 75004 Paris Capital : 13199704.00 EUR Numéro unique d'identification : 494215122 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1928341.00 EUR - passif de 41983.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de ces apports, concernant exclusivement la branche complète et autonome d'activité d'exploitation du laboratoire de biologie médicale situé à EPINAY SUR SEINE (93800) 44, rue des Carrières, il sera attribué à la société SELAS BIO-CLINIC, 3.026 actions de la société GUEVALT d'une valeur nominale de 164 € chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation du capital de la société qui procèdera à une augmentation de son capital. Montant de la prime de fusion / scission : 1390094.00 EUR. Date du projet commun de scission : 26.11.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SELAS BIO-CLINIC : 27.11.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société "GUEVALT" : 27.11.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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  39. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE SCISSION GUEVALT Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 12943536 EUR Siège social 111 R SAINT ANTOINE 75004 PARIS N° RCS 494215122 RCS PARIS, est société bénéficiaire.SELAS BIO-CLINIC Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 1667423,5 EUR Siège social 5/7 AVE HENRI BARBUSSE 92390 VILLENEUVE LA GARENNE N° RCS 399399344 RCS NANTERRE, est société apporteuse.Par acte sous seing privé à PARIS en date du 26/11/2018, il a été établi le projet d'apport partiel d'actif par lequel la société SELAS BIO-CLINIC apporte à la société GUEVALT tous les éléments d¿actif, concernant exclusivement la branche complète et autonome d'activité d'exploitation du laboratoire de biologie médicale situé à EPINAY SUR SEINE (93800) 24 bis, rue de Paris, moyennant la prise en charge du passif afférent à cette branche à cette branche d¿activité.Actif apporté : 1543.926 EUROS Passif pris en charge : 44940 EUROS Actif net apporté : 1.498.986 EUROS La société GUEVALT aura la propriété des biens et droits mobiliers apportés par la société SELAS BIO-CLINIC, à compter de la date de réalisation des conditions suspensives, et le 31/12/2018 au plus tard.En rémunération de ces apports, il sera attribué à la société SELAS BIO-CLINIC, 2.405 actions de la société GUEVALT d'une valeur nominale de 164 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation du capital de la société qui procédera à une augmentation de son capital.La prime d'apport sera de 1.104.566 euros.Le présent apport partiel d'actif est soumis aux conditions suspensives suivantes : De la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la société BIOL AB IDF par la société SELAS BIO-CLINIC, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse au vu du rapport du commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire au vu du rapport du commissaire aux apports, - De l'obtention de la modification de l'autorisation de fonctionnement du site de laboratoire situé à EPINAY SUR SEINE (93800) 24 bis, rue de Paris, auprès de l'Agence Régionale de Santé de l'ILE DE France, et des autorisations subséquentes auprès des ordres professionnels compétents, - De la modification des autorisations administratives délivrées par l'Agence Régionale de Santé d'ILE DE France et des inscriptions ordinales consécutives des sociétés SELAS BIO-CLINIC et GUEVALT.Date du projet : 26/11/2018 Date du dépôt : 27/11/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 27/11/2018, lieu du dépôt : GTC PARIS

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  40. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE SCISSION GUEVALT Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 12943536 EUR Siège social 111 R SAINT ANTOINE 75004 PARIS N° RCS 494215122 RCS PARIS, est société bénéficiaire.SELAS BIO-CLINIC Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 1667423,5 EUR Siège social 5/7 AVE HENRI BARBUSSE 92390 VILLENEUVE LA GARENNE N° RCS 399399344 RCS NANTERRE, est société apporteuse.Par acte sous seing privé à PARIS en date du 26/11/2018, il a été établi le projet d'apport partiel d'actif par lequel la société SELAS BIO-CLINIC apporte à la société GUEVALT tous les éléments d'actif, concernant exclusivement la branche complète et autonome d'activité d'exploitation du laboratoire de biologie médicale situé à EPINAY SUR SEINE (93800) 44, rue des Carrières, moyennant la prise en charge du passif afférent à cette branche à cette branche d'activité.Actif apporté : 1.928.341 euros Passif pris en charge : 41.983 euros Actif net apporté : 1.886.358 euros La société GUEVALT aura la propriété des biens et droits mobiliers apportés par la société SELAS BIO-CLINIC, à compter de la date de réalisation des conditions suspensives, et le 31/12/2018 au plus tard.En rémunération de ces apports, il sera attribué à la société SELAS BIO-CLINIC, 3.026 actions de la société GUEVALT d'une valeur nominale de 164 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation du capital de la société qui procédera à une augmentation de son capital.La prime d'apport sera de 1.390.094 euros.Le présent apport partiel d'actif est soumis aux conditions suspensives suivantes : De la réalisation de la fusion par voie d¿absorption de la société BIOL AB IDF par la société SELAS BIO-CLINIC, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse au vu du rapport du commissaire aux apports, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire au vu du rapport du commissaire aux apports, De l'obtention de la modification de l'autorisation de fonctionnement du site de laboratoire situé à EPINAY SUR SEINE (93800) 44, rue des Carrières, auprès de l'Agence Régionale de Santé de l'ILE DE France, et des autorisations subséquentes auprès des ordres professionnels compétents, De la modification des autorisations administratives délivrées par l'Agence Régionale de Santé d'ILE DE France et des inscriptions ordinales consécutives des sociétés SELAS BIO-CLINIC et GUEVALT.Date du projet : 26/11/2018 Date du dépôt : 27/11/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 27/11/2018, lieu du dépôt : GTC PARIS

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  41. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE FUSION LABORATOIRE BIOLOGIE MEDICALE BIOLAB ILE DE FRANCE Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 50102,36 EUR Siège social 92 / 94 RUE GABRIEL PERI 95870 BEZONS N° RCS 437907462 RCS PONTOISE, est société absorbée.SELAS BIO-CLINIC Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 1667423,5 EUR Siège social 5/7 AVE HENRI BARBUSSE 92390 VILLENEUVE LA GARENNE N° RCS 399399344 RCS NANTERRE, est société absorbante.Aux termes d'un acte ssp en date du 26/11/2018, il a été projeté la fusion par voie d'absorption de la Société BIOLAB IDF par la société SELAS BIO-CLINIC.La présente fusion aura un effet sur le plan fiscal et comptable au 1er janvier 2018.Evaluation des apports : Actif apporté : 22172811 euros Passif pris en charge : 2709036 euros Actif net apporté : 19463775 euros En conséquence, au titre de la valorisation des actions de catégorie A, il faudra créer au titre de l'augmentation de capital de la société SELAS BIO-CLINIC, 71.410 actions X 0,398083922 = 28.427,17 soit 28.427 actions.En conséquence, au titre de la valorisation des actions de catégorie B, il faudra créer au titre de l'augmentation de capital de la société SELAS BIO-CLINIC, 71.410 actions X 0,000398482 = 28,45 soit 28 actions.En rémunération des apports faits à la société SELAS BIO-CLINIC, il devrait être attribué aux ayants droits de la société BIOLAB IDF, 28.455 actions d'une valeur nominale de 23,35 euuros chacune, créées par la société SELAS BIO-CLINIC à titre d'augmentation de son capital social et réparties au prorata de la détention capitalistique dans la société absorbée et selon la valorisation de chacune des catégories d'actions détenues.Dans la mesure où la société SELAS BIO-CLINIC, absorbante est propriétaire de 16.415 actions de catégorie A sur les 32.854 actions composant le capital social de la société BIOLAB IDF, absorbée, elle devra renoncer à l'émission de 28.406 de ses propres actions.Ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, la société absorbante renoncera, si la fusion est réalisée, à ses droits d'associé de la société absorbée en sorte qu'elle émettra, pour rémunérer les droits des associés de la société BIOLAB IDF, autres qu'elle-même et ensemble des propriétaires de 16.439 actions de ladite société réparties en 12 actions de catégorie A et en 16.427 actions de catégorie B, 49 (28.455 - 28.406) actions nouvelles d'une valeur nominale de 23.35 euros chacune toutes entièrement libérées et attribuées aux associés de la société BIOLAB IDF au prorata de leur détention capitalistique et en fonctions des actions de catégorie détenues.Ainsi le capital social de la société SELAS BIO-CLINIC sera augmenté de 1.144,15 euros pour être porté de 1.667.423,50 euros à 1.668.567,65 euros par création de 49 actions nouvelles d'une valeur nominale de 23,35 euros chacune, attribuées aux associés de la société BIOLAB IDF.La prime de fusion : 32.523,78 euros La société absorbée se trouvera dissoute de plein droit, à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire qui constatera la réalisation définitive de la fusion absorption par la société absorbante.Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation.Date du projet : 26/11/2018 Date du dépôt : 27/11/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 28/11/2018, lieu du dépôt : GTC PONTOISE

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  42. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

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  43. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

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  44. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification de représentant. Modification du capital.

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  45. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification du capital. Modification de représentant..

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  46. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SELAS BIO-CLINIC Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 5/7 avenue Henri Barbusse 92390 Villeneuve-La-Garenne Capital : 1667376.80 EUR Numéro unique d'identification : 399399344 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : "GUEVALT" Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 111 rue Saint-Antoine 75004 Paris Capital : 12943536.00 EUR Numéro unique d'identification : 494215122 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 823408.00 EUR - passif de 120765.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de ces apports, il sera attribué à la société SELAS BIO-CLINIC, 1.562 actions de la société GUEVALT d'une valeur nominale de 164 € chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation du capital de la société qui procédera à une augmentation de son capital. La prime d'apport sera de 446.475€.. Date du projet commun de scission : 29.06.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SELAS BIO-CLINIC : 05.07.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société "GUEVALT" : 13.07.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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  47. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE FUSION BIONOVA Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 50000 EUR Siège social 5 RUE DE PIERRELAYE 95310 ST OUEN L AUMONE N° RCS 448868430 RCS PONTOISE, est société absorbée. SELAS BIO-CLINIC Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 1667376,8 EUR Siège social 5/7 AV HENRI BARBUSSE 92390 VILLENEUVE LA GARENNE N° RCS 399399344 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 2948164,46 euros Passif : 444297,46 euros Actif net apporté : 2503867 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Il faudra créer au titre de l'augmentation de capital de la société SELAS BIO-CLINIC, 71408 actions X 0,09194742 = 6565,78 soit 6566 actions. En rémunération des apports faits à la société SELAS BIO-CLINIC, il devrait être attribué aux ayants droits de la société BIONOVA, 6566 actions d'une valeur nominale de 23,35 euros chacune, créées par la société SELAS BIO-CLINIC à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de 153316,10 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 2350550,9 euros. Date du projet : 29/06/2017 Date du dépôt : 05/07/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 05/07/2017, lieu du dépôt : GTC PONTOISE

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  48. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF (PLACE SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES APPORTS-SCISSIONS) GUEVALT Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 11474916 EUR Siège social 111 RUE SAINT ANTOINE 75004 PARIS N° RCS 494215122 RCS PARIS, est société bénéficiaire. SELAS BIO-CLINIC Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 1667376,8 EUR Siège social 5/7 AVE HENRI BARBUSSE 92390 VILLENEUVE LA GARENNE N° RCS 399399344 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 823408 euros Passif : 120765 euros Actif net apporté : 702643 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de ces apports, il sera attribué à la société SELAS BIO-CLINIC, 1562 actions de la société GUEVALT d'une valeur nominale de 164 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation du capital de la société qui procédera à une augmentation de son capital. Montant prévu de la prime d'apport : 446475 euros. Date du projet : 29/06/2017 Date du dépôt : 05/07/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 05/07/2017, lieu du dépôt : GTC PARIS

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  49. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification de représentant..

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  50. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    Modification de représentant..

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  51. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  52. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.