Profil entreprise · Sources publiques

EDC FRANCHE-COMTE

399 615 376 · Rochefort-Sur-Nenon · Cessée

Chiffre d’affaires · 20174,08 M€Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 2017160 k€Périmètre comptable non vérifié
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts012 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 30/06/2018. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 06/09/2018. BODACC
  • 31 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 23/01/1995. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 05/07/2018. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
EDC FRANCHE-COMTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN
399 615 376
SIRET du siège
399 615 376 00031
Immatriculation
23/01/1995
Cessation
30/06/2018
Activité (code NAF)
38.12Z
Établissements
12
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
10 Rue Des Metiers 39700 Rochefort-Sur-Nenon

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2017 4,08 M€ 160 k€ Annuaire des entreprises

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Documents & publications

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Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Rochefort-Sur-Nenon

10 Rue Des Metiers 39700 Rochefort-Sur-Nenon

399 615 376 00031 · Cessé

Créé le 01/01/2003

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Annonces légales (12)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2017-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PROSERVE DASRI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 185 rue de Bercy Tour de Lyon 75012 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832336077 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EDC FRANCHE-COMTE Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 10 rue des Metiers 39700 Rochefort-Sur-Nenon Capital : 27300.00 EUR Numéro unique d'identification : 399615376 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3048355.11 EUR - passif de 2590545.96 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant- Montant de la prime de fusion Néant. . Date du projet commun de fusion : 07.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PROSERVE DASRI : 07.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EDC FRANCHE-COMTE : 14.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Lons le Saunier).

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    PROSERVE DASRI Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000€ Siège Social : 185 rue de Bercy, Tour de Lyon - 75012 Paris 832 336 077 RCS Paris EDC FRANCHE-COMTE Société à responsabilité limitée au capital de 27 300€ Siège Social : 10 rue des Métiers - 39700 Rochefort-Sur-Nenon 399 615 376 RCS Lons-Le-Saunier Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mai 2018, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société EDC FRANCHE-COMTE par la société PROSERVE DASRI, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 La société EDC FRANCHE-COMTE ferait apport à la société PROSERVE DASRI de la totalité de son actif estimé à 3 048 355,11€, à charge de la totalité de son passif estimé à 2 590 545,96€. La valeur de l'actif net apporté s'élèverait à 457 809,15€. La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée, sur la base des comptes sociaux au 31/12/2017 (soit 457 809,15€) et la valeur nette comptable des parts sociales de la Société Absorbée figurant dans les comptes sociaux de la Société Absorbante (soit 728 073,02€), constitue un mali de fusion d'un montant de 270 263,87€ La société absorbante se trouve détenir, à la date du projet de fusion, la totalité des parts sociales constituant le capital de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. Les parties sont, en conséquence, convenues de placer la présente fusion sous le régime simplifié prévu à l'article L.236-11 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange, et la fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la société absorbante. Les créanciers peuvent faire opposition dans les conditions prévues par la loi. Le projet de fusion a été déposé le 07/05/2018, au greffe du Tribunal de Commerce de Paris et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-Le-Saunier le 14/05/2018.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
Voir les 4 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S. Société à responsabilité limitée RCS B 399701499, 10 Rue des Métiers 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON.

    Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S. - SARL au capital de 10 000 euros - Rochefort Sur Nenon (39700) 10 rue des Métiers - RCS Lons Le Saunier B 399 701 499EDC FRANCHE COMTE - SARL au capital de 22 500 euros - Rochefort Sur Nenon (39700) 10 rue des Métiers - RCS Lons Le Saunier B 399 615 376Avis de projet de fusionFusion par voie d'absorption par la Société EDC FRANCHE COMTE de la société INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S.Evaluation de l'actif et du passif de la Société INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S. dont la transmission à la Société EDC FRANCHE COMTE est prévue :- actif : 761 749 euros- passif : 595 760 eurosMontant de l'augmentation de capital de la Société EDC FRANCHE COMTE au titre de l'absorption de la Société INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S. : 4 800 euros.Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part nouvelle de 15 euros chacune de la Société EDC FRANCHE COMTE pour 25 parts de 1,25 euros de la Société INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S. Montant prévu de la prime de fusion : 161 189 euros.Le projet de fusion a été établi en date du 23 avril 2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier le 25 avril 2014 au nom des deux sociétés. Pour AvisLa gérance

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.