DANIEL CHENNEVELLE

Informations juridiques

Dénomination

DANIEL CHENNEVELLE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

399 668 896

SIRET du siège

399 668 896 00018

Immatriculation

14/12/1994

Cessation

30/09/2022

Activité (code NAF)

69.20Z

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

8 Rue Du Stade 67207 Niederhausbergen

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (18)

1. 21/05/2023 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg Publication officielle ↗
2. 15/09/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
   Détail de la publication

   2022-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 21/08/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous signature privée en date à OBERHAUSBERGEN du 12/08/2022 La société DANIEL CHENNEVELLE, société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros, ayant son siège social 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 399.668.896 (95B148) et la société PATRIMMO, société par actions simplifiée au capital de 12.000.000 euros, ayant son siège social 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 388.403.735 (92B1059) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DANIEL CHENNEVELLE par la société PATRIMMO. La société DANIEL CHENNEVELLE ferait apport à la société PATRIMMO de la totalité de son actif, soit 1.674.925 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 22.760 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.652.165 euros auquel se rajoute une plus-values sur titres de 1.080.129 euros soit un montant de 2.732.294 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 38,81 actions de la société PATRIMMO pour 1 action de la société DANIEL CHENNEVELLE. En rémunération de cet apport net, 15.524 actions nouvelles de 110,39 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PATRIMMO à titre d'augmentation de son capital social de 1.713.694 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.018.600 euros (2.732.294 € - 1.713.694 €). Réduction de capital social de la société absorbante: Pour ne pas détenir ses propres titres suite aux opérations de fusion, la société PATRIMMO procédera à la réduction de son capital par annulation des titres détenus par la société DANIEL CHENNEVELLE dans son capital soit 15.065 actions pour un montant de 1.663.122,36 euros (15.065 actions x 110,39 € de valeur nominale). La différence entre la valeur des titres DANIEL CHENNEVELLE inscrit à l'actif de la société PATRIMMO (1.663.122,36 €) et la valeur nominale globale des titres annulés (2.651.741,30 €) est imputée sur la prime de fusion soit 988.618,94 €. La prime de fusion définitive ressort à un montant de 29.981,06 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DANIEL CHENNEVELLE depuis le 01/07/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PATRIMMO. La société DANIEL CHENNEVELLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trentejours à compter de la présente publication, devant le Tribunal compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg au nom des deux sociétés le 18/08/2022.

   Publication officielle ↗
4. 16/03/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
   Détail de la publication

   2021-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 08/04/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   2020-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 06/08/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   2019-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 21/05/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   2018-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 12/04/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   2017-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

Les 18 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.