HEXACTUS

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital (augmentation)

HEXACTUS (Absorbante) Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros Siège social : 2 Rue des Platanes 59840 PERENCHIES RCS LILLE METROPOLE 399 920 933 SANCTORUM (Absorbée) Société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros Siège social : 4 Avenue des Marronniers 59840 PERENCHIES RCS LILLE METROPOLE 349 835 850 AVIS DE FUSION I. SANCTORUM et HEXACTUS, sus-désignées, ont établi le 30 juin 2019, par acte sous-seing privé à PERENCHIES, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, SANCTORUM ferait apport à titre de fusion-absorption à HEXACTUS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SANCTORUM, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SANCTORUM devant être dévolue à HEXACTUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de SANCTORUM et HEXACTUS utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2018. 4.Les sociétés participant à la fusion sont sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 31 décembre 2018, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710-1 et 720-1), arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. Les associés de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion ayant décidé d'écarter le recours au commissaire à la fusion conformément aux dispositions de l'article L.236-10 du Code de commerce. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 500.210 euros et des éléments de passif pris en charge représentants 98.232 euros, soit un actif net apporté égal à 401.978 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1,37 parts sociales de SANCTORUM pour 1 action de HEXACTUS. 5.En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SANCTORUM, HEXACTUS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 72.800 euros, par création de 182 actions nouvelles d'une valeur nominale de 400 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par SANCTORUM et le montant de l'augmentation de capital, égale à 329.178 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de HEXACTUS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes 1°) de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, 2°) de l'acceptation et levée du nantissement des 250 Titres de la société SANCTORUM, absorbée, par les banques BNP PARIBAS et CREDIT LYONNAIS, 3°) du transfert des marques déposées par la société SANCTORUM au profit de la société HEXACTUS. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion, 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SANCTORUM serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et HEXACTUS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SANCTORUM, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2019. 8.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de SANCTORUM et de HEXACTUS, le 3 septembre 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis,

HEXACTUS (Absorbante) Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros Siège social : 2 Rue des Platanes 59840 PERENCHIES RCS LILLE METROPOLE 399 920 933 SANCTORUM (Absorbée) Société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros Siège social : 4 Avenue des Marronniers 59840 PERENCHIES RCS LILLE METROPOLE 349 835 850 AVIS DE FUSION I. SANCTORUM et HEXACTUS, sus-désignées, ont établi le 30 juin 2019, par acte sous-seing privé à PERENCHIES, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, SANCTORUM ferait apport à titre de fusion-absorption à HEXACTUS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SANCTORUM, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SANCTORUM devant être dévolue à HEXACTUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de SANCTORUM et HEXACTUS utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2018. 4.Les sociétés participant à la fusion sont sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 31 décembre 2018, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710-1 et 720-1), arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. Les associés de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion ayant décidé d'écarter le recours au commissaire à la fusion conformément aux dispositions de l'article L.236-10 du Code de commerce. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 500.210 euros et des éléments de passif pris en charge représentants 98.232 euros, soit un actif net apporté égal à 401.978 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1,37 parts sociales de SANCTORUM pour 1 action de HEXACTUS. 5.En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SANCTORUM, HEXACTUS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 72.800 euros, par création de 182 actions nouvelles d'une valeur nominale de 400 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par SANCTORUM et le montant de l'augmentation de capital, égale à 329.178 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de HEXACTUS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes 1°) de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, 2°) de l'acceptation et levée du nantissement des 250 Titres de la société SANCTORUM, absorbée, par les banques BNP PARIBAS et CREDIT LYONNAIS, 3°) du transfert des marques déposées par la société SANCTORUM au profit de la société HEXACTUS. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion, 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SANCTORUM serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et HEXACTUS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SANCTORUM, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2019. 8.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de SANCTORUM et de HEXACTUS, le 3 septembre 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis,

modification survenue sur l'administration

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Augmentation de capital

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Nomination d'un co-gérant

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports