Profil entreprise · Sources publiques
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (CRCAMCE)
399 973 825 · Champagne-Au-Mont-D Or · Grande entreprise · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 31 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1995. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Économie sociale et solidaire Relève de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. INSEE
Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
- Sigle
- CRCAMCE
- Nature juridique (INSEE)
- 6596
- SIREN
- 399 973 825
- SIRET du siège
- 399 973 825 00017
- TVA intracommunautaire
- FR59399973825
- Immatriculation
- 01/01/1995
- Activité (code NAF)
- 64.19Z
- Effectif
- 2 000 à 4 999 salariés (2024)
- Établissements
- 656 dont 270 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 7501, 9999
- Mise à jour INSEE
- 05/05/2026
- Siège
- 1 Rue Pierre De Truchis De Lays 69410 Champagne-Au-Mont-D Or
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 19/04/2022 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/11/2021 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 01/07/2016 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 07/03/2014 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 23/07/2013 Déclaration de conformité · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 13/11/2012Voir les 18 autres documents INPI
ProjetINPI · déposé le 28/06/2012 ActeINPI · déposé le 16/02/2000 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 08/12/1998 ActeINPI · déposé le 04/12/1998 Déclaration de conformité · ActeINPI · déposé le 02/12/1998 ActeINPI · déposé le 28/09/1998 Acte · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 07/08/1998 Déclaration de conformité · ActeINPI · déposé le 19/03/1998 ProjetINPI · déposé le 23/02/1998 Acte · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 17/02/1998 Acte · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 10/02/1998 Statuts mis à jour · ActeINPI · déposé le 06/01/1998 ProjetINPI · déposé le 31/10/1997 ProjetINPI · déposé le 31/10/1997 ProjetINPI · déposé le 08/10/1997 ProjetINPI · déposé le 22/05/1995 Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Champagne-Au-Mont-D Or
1 Rue Pierre De Truchis De Lays 69410 Champagne-Au-Mont-D Or
399 973 825 00017 · En activitéCréé le 01/01/1995
Annonces légales (5)
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, Société coopérative à capital et personnel variables, siège social : 1, rue Pierre Truchis De Lays - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D-OR, 399 973 825 RCS LYON, société absorbante. CAPIMO, Société civile immobilière au capital de 9.311.672 euros, siège social : 3, boulevard John Kennedy - 01000 BOURG-EN-BRESSE, 382 957 421 RCS BOURG-EN-BRESSE, société absorbée. Avis de projet de fusion : par acte sous seing privé en date du 22 juin 2012, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST et la société CAPIMO ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société CAPIMO par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST. Aux termes de ce projet, la société CAPIMO ferait apport à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST de la totalité de son actif, évalué à 9.718.562,24 euros, moyennant la prise en charge par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST de la totalité de son passif, évalué à 6.992,58 euros, soit un apport d'une valeur nette de 9.711.569,66 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la société CAPIMO au 31 décembre 2011. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société CAPIMO entre le 1er janvier 2012 et la date de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST détient la totalité des 61 .261 parts sociales composant le capital de la société CAPIMO, depuis la date du dépôt du projet de traité de fusion aux greffes des Tribunaux de commerce de Lyon et de Bourg-en-Bresse jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST contre des parts sociales de la société CAPIMO, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST. Le montant de la prime de fusion est de 372.390,41 euros. Les créanciers de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST et de la société CAPIMO, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 28 juin 2012 au nom de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST et au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 29 juin 2012 au nom de la société CAPIMO.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification sur l'administration
Les 5 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.