Profil entreprise · Sources publiques

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (CRCAMCE)

399 973 825 · Champagne-Au-Mont-D Or · Grande entreprise · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
Effectif · 20242 000 à 4 999 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts270656 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 31 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1995. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Économie sociale et solidaire Relève de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. INSEE

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Sigle
CRCAMCE
Nature juridique (INSEE)
6596
SIREN
399 973 825
SIRET du siège
399 973 825 00017
TVA intracommunautaire
FR59399973825
Immatriculation
01/01/1995
Activité (code NAF)
64.19Z
Effectif
2 000 à 4 999 salariés (2024)
Établissements
656 dont 270 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
7501, 9999
Mise à jour INSEE
05/05/2026
Siège
1 Rue Pierre De Truchis De Lays 69410 Champagne-Au-Mont-D Or

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 19/04/2022 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/11/2021 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 01/07/2016 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 07/03/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 23/07/2013 PDFDéclaration de conformité · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 13/11/2012
Voir les 18 autres documents INPI PDFProjetINPI · déposé le 28/06/2012 PDFActeINPI · déposé le 16/02/2000 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 08/12/1998 PDFActeINPI · déposé le 04/12/1998 PDFDéclaration de conformité · ActeINPI · déposé le 02/12/1998 PDFActeINPI · déposé le 28/09/1998 PDFActe · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 07/08/1998 PDFDéclaration de conformité · ActeINPI · déposé le 19/03/1998 PDFProjetINPI · déposé le 23/02/1998 PDFActe · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 17/02/1998 PDFActe · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 10/02/1998 PDFStatuts mis à jour · ActeINPI · déposé le 06/01/1998 PDFProjetINPI · déposé le 31/10/1997 PDFProjetINPI · déposé le 31/10/1997 PDFProjetINPI · déposé le 08/10/1997 PDFProjetINPI · déposé le 22/05/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 399 973 825 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses09/08/2013 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions08/07/2012 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses12/08/2009 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses28/05/2008 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses13/02/2008 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Champagne-Au-Mont-D Or

1 Rue Pierre De Truchis De Lays 69410 Champagne-Au-Mont-D Or

399 973 825 00017 · En activité

Créé le 01/01/1995

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Annonces légales (5)

  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, Société coopérative à capital et personnel variables, siège social : 1, rue Pierre Truchis De Lays - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D-OR, 399 973 825 RCS LYON, société absorbante. CAPIMO, Société civile immobilière au capital de 9.311.672 euros, siège social : 3, boulevard John Kennedy - 01000 BOURG-EN-BRESSE, 382 957 421 RCS BOURG-EN-BRESSE, société absorbée. Avis de projet de fusion : par acte sous seing privé en date du 22 juin 2012, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST et la société CAPIMO ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société CAPIMO par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST. Aux termes de ce projet, la société CAPIMO ferait apport à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST de la totalité de son actif, évalué à 9.718.562,24 euros, moyennant la prise en charge par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST de la totalité de son passif, évalué à 6.992,58 euros, soit un apport d'une valeur nette de 9.711.569,66 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la société CAPIMO au 31 décembre 2011. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société CAPIMO entre le 1er janvier 2012 et la date de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST détient la totalité des 61 .261 parts sociales composant le capital de la société CAPIMO, depuis la date du dépôt du projet de traité de fusion aux greffes des Tribunaux de commerce de Lyon et de Bourg-en-Bresse jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST contre des parts sociales de la société CAPIMO, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST. Le montant de la prime de fusion est de 372.390,41 euros. Les créanciers de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST et de la société CAPIMO, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 28 juin 2012 au nom de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST et au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 29 juin 2012 au nom de la société CAPIMO.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    modification sur l'administration

    Publication officielle ↗

Les 5 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.