Profil entreprise · Sources publiques

RSCM

400 506 671 · Voisins-Le-Bretonneux · PME · Cessée

Chiffre d’affaires · 20160 €Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 201673 k€Périmètre comptable non vérifié
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts04 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 07/04/2026. INSEE Sirene
  • 3 annonces de procédures collectives depuis 3 ans Dernière annonce le 16/04/2026, Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles. BODACC
  • Radiation publiée Annonce du 10/04/2026. BODACC
  • 31 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/04/1995. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 22/06/2018. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 14/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
RSCM
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
400 506 671
SIRET du siège
400 506 671 00041
Immatriculation
01/04/1995
Cessation
07/04/2026
Activité (code NAF)
46.62Z
Établissements
4
Mise à jour INSEE
08/04/2026
Siège
21 C Rue Jacques Cartier 78960 Voisins-Le-Bretonneux

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2016 0 € 73 k€ Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/08/2018 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 06/01/2017 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 06/01/2017 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/12/2016 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/06/2015 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 15/05/2013
Voir les 11 autres documents INPI PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/01/2010 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/01/2010 PDFExtrait de procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 25/07/2008 PDFDécision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/10/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/10/2004 PDFDivers · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/05/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/04/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/08/2000 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/06/2000 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Acte sous seing privéINPI · déposé le 09/09/1996 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 12/04/1995
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 400 506 671 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives16/04/2026 · Lire l’annonce officielle AVISRadiations10/04/2026 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives23/11/2025 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives18/09/2024 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives06/07/2023 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Voisins-Le-Bretonneux

21 C Rue Jacques Cartier 78960 Voisins-Le-Bretonneux

400 506 671 00041 · Cessé

Créé le 26/06/2018

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (18)

  1. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Détail de la publication

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Publication officielle ↗
  2. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles Publication officielle ↗
  3. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Détail de la publication

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Francis MAIGRAT pour une durée de 8 ans.

    Publication officielle ↗
  4. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  5. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2022, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2017-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
Voir les 10 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2014-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2012-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2013-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2011-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2010-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2006-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗

Les 18 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.