EMTS

Informations juridiques

Dénomination

EMTS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

400 757 894

SIRET du siège

400 757 894 00045

Immatriculation

01/04/1995

Cessation

15/07/2016

Activité (code NAF)

71.12B

Établissements

4

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

186 Bd Pasteur 13700 Saint-Victoret

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (20)

1. 12/09/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
2. 09/08/2016 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Publication officielle ↗
3. 09/08/2016 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Publication officielle ↗
4. 03/08/2016 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Publication officielle ↗
5. 03/08/2016 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Publication officielle ↗
6. 27/05/2016 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
   Détail de la publication

   Avis de projet de scission Projet de scission entre : EMTS SAS au capital de 178 500 euros siège social 186 boulevard Pasteur 13730 Saint Victoret RCS Aix en Provence 400 757 894 et MBSH SAS au capital de 200 000 euros siège social 186 boulevard Pasteur 13730 Saint Victoret RCS Aix en Provence 508 754 017 agissant pour le compte des sociétés : EMTS SAUVETAGE SAS au capital de 476 160 euros siège social 186 boulevard Pasteur 13730 Saint Victoret RCS Aix en Provence (société en cours de formation) EMTS ENVIRONNEMENT SAS au capital de 303 883 euros siège social 186 boulevard Pasteur 13730 Saint Victoret RCS Aix en Provence (société en cours de formation) EMTS DIRECTION DE TRAVAUX SAS au capital de 106 509 euros siège social 186 boulevard Pasteur 13730 Saint Victoret RCS Aix en Provence (société en cours de formation). La société EMTS, société scindée, et la société MBSH agissant pour le compte des sociétés EMTS SAUVETAGE, EMTS ENVIRONNEMENT et EMTS DIRECTION DE TRAVAUX, sociétés bénéficiaires, ont établi un projet de scission portant sur l'ensemble des branches d'activités complètes et autonomes "environnement", "sauvetage" et "direction de travaux" exploitées par la société EMTS. Evaluation de l'actif et du passif de la société EMTS dont la transmission aux sociétés bénéficiaires est prévue : actif : 2 617 655 euros, passif : 1 731 104 euros, actif net : 886 551 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : rémunération de l'apport-scission au profit de la société EMTS ENVIRONNEMENT. L'apport scission de la société scindée au profit de la société EMTS ENVIRONNEMENT, correspondant à un actif net de 303 883 euros sera rémunéré par l'attribution à l'associés unique de la société scindée, la société MBSH, de 303 883 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euros chacune, entièrement libérées, à émettre par la société bénéficiaire en rémunération de l'apport reçu lors de sa constitution. Rémunération de l'apport scission au profit de la société EMTS SAUVETAGE. L'apport scission de la société scindée au profit de la société EMTS SAUVEGAGE, correspondant à un actif net de 476 160 euros sera rémunéré par l'attribution à l'associé unique de la société scindée, la société MBSH, de 476 160 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euros chacune, entièrement libérées, à émettre par la société bénéficiaires en rémunération de l'apport reçu lors de sa constitution. Rémunération de l'apport scission au profit de la société EMTS DIRECTION DE TRAVAUX, correspondant à un actif net de 106 509 euros sera rémunéré par l'attribution à l'associé unique de la société scindée, la société MBSH, de 106 509 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euros chacune, entièrement libérées, à émettre par la société bénéficiaire en rémunération de l'apport reçu lors de sa constitution. En conséquence, il ne sera émis auxune prime de scission. Le projet de fusion a été établie en date du 20/05/2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix enProvence au nom des sociétés le 23/05/2016. Les créanciers des sociétés scindée et bénéficiaires dont les créances sont antérieures au présent avic pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, L.236-21 et R.236-8 du Code de Commerce.

   Publication officielle ↗
7. 29/01/2016 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital

   Publication officielle ↗
8. 30/11/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
   Détail de la publication

   2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.