Profil entreprise · Sources publiques
SCI NONIN
401 200 126 · Macon · PME · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 15/10/2025. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 19/11/2025. BODACC
- 31 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 24/05/1995. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SCI NONIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
- SIREN
- 401 200 126
- SIRET du siège
- 401 200 126 00027
- Immatriculation
- 24/05/1995
- Cessation
- 15/10/2025
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 2
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- Zac D Activites De Sennece 432 Rue Des Grandes Teppes 71000 Macon
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 15/10/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 05/09/2025 Procès-verbal d'assemblée générale · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/05/2020 Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/12/2013 Acte sous seing privé · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/02/2013 Acte · Statuts mis à jour · Statuts constitutifsINPI · déposé le 28/09/2005Voir les 3 autres documents INPI
Acte · Statuts constitutifsINPI · déposé le 11/05/2004 Divers · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 06/05/2004 Statuts constitutifsINPI · déposé le 29/05/1995Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Macon
Zac D Activites De Sennece 432 Rue Des Grandes Teppes 71000 Macon
401 200 126 00027 · CesséCréé le 27/03/2004
Annonces légales (2)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon Publication officielle ↗
-
Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Aux termes d'un acte sous seings privés du 15 mai 2025 à Vironvay (27400), les Sociétés SCI NONIN, dont le siège social est 432 rue des Grandes Teppes 71000 MACON, au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 401 200 126 et TLS DEVELOPPEMENT (SAS) dont le siège social est Allée des Érables 27400 VIRONVAY, au capital de 3 000 000 euros, immatriculée au RCS d'Évreux sous le numéro 421 811 779, ont établi un projet de fusion par absorption de la SCI NONIN par la société TLS DEVELOPPEMENT, à qui SCI NONIN apporterait un actif évalué à 180 553,00 Euros à charge d'un passif évalué à 41 220,00 Euros soit un apport net de 139 333,00 Euros. Le rapport d'échange a été fixé à 38.83 actions de la société TLS DEVELOPPEMENT pour 1 part sociale de la société SCI NONIN. Aucune prime de fusion n'a été prévue. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236.14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 08.09.2025 au nom de la SCI NONIN et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Évreux pour la SAS TLS DEVELOPPEMENT en date du 09.09.2025
Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.