Profil entreprise · Sources publiques
SAS ARCDIS
401 237 490 · Arc-Sur-Tille · Entreprise de taille intermédiaire · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 31 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 22/05/1995. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 05/07/2026. BODACC
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Informations juridiques
- Dénomination
- SAS ARCDIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 401 237 490
- SIRET du siège
- 401 237 490 00024
- TVA intracommunautaire
- FR03401237490
- Immatriculation
- 22/05/1995
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 2 dont 1 ouverts
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 58 Rue Des Chezeaux 21560 Arc-Sur-Tille
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2026 | 1,11 M€ | 820 k€ | INPI |
| 2025 | 0 € | 0 € | INPI |
| 2024 | 1,08 M€ | 688 k€ | INPI |
| 2023 | 0 € | 0 € | INPI |
| 2022 | 0 € | 0 € | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 30/06/2026 Comptes annuels · 2026-01-31INPI · déposé le 29/06/2026 Comptes annuels · 2025-01-31INPI · déposé le 29/07/2025 Comptes annuels · 2024-01-31INPI · déposé le 31/07/2024 Comptes annuels · 2023-01-31INPI · déposé le 24/07/2023 Comptes annuels · 2022-01-31INPI · déposé le 26/07/2022Voir les 24 autres documents INPI
Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 19/10/2021 Comptes annuels · 2021-01-31INPI · déposé le 04/08/2021 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 11/09/2020 Comptes annuels · 2020-01-31INPI · déposé le 19/08/2020 Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/02/2020 Comptes annuels · 2019-01-31INPI · déposé le 30/07/2019 TraitéINPI · déposé le 26/07/2019 Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 17/12/2018 Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 17/12/2018 Comptes annuels · 2018-01-31INPI · déposé le 12/11/2018 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/03/2018 Comptes annuels · 2017-01-31INPI · déposé le 17/08/2017 Acte sous seing privéINPI · déposé le 25/11/2011 Acte sous seing privéINPI · déposé le 12/08/2011 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/12/2007 Acte sous seing privéINPI · déposé le 29/03/2007 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/01/2007 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/08/2006 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 22/07/2005 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Acte sous seing privé · Divers · Divers · Divers · Divers · Divers · Acte sous seing privé · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 02/12/2004 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Acte sous seing privé · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Divers · Divers · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 22/09/2004 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Acte sous seing privé · Divers · Divers · Acte sous seing privé · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 22/09/2004 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 27/11/2000 Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursINPI · déposé le 12/06/1995Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Arc-Sur-Tille
58 Rue Des Chezeaux 21560 Arc-Sur-Tille
401 237 490 00024 · En activitéCréé le 01/02/2018
Annonces légales (29)
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2024-01-31 · Comptes annuels et rapports
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2020-01-31 · Comptes annuels et rapports
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2019-01-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un ASSP en date à DIJON du 24/07/19, la société ARCDIS, société par actions simplifiée au capital de 152 449,02 euros, dont le siège social est 58 rue des Chezeaux 21560 ARC SUR TILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 237 490 RCS DIJON. et la société ARCDIS 2, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 58 rue des Chezeaux 21560 ARC SUR TILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 847 843 547 RCS DIJON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue à la valeur nette comptable au 31/01/2019 : Actif : 4 058 075,26 euros Passif :4 004 335,35 euros Actif net : 53 739,91 euros. En rémunération de cet apport, la société ARCDIS 2 augmenterait son capital de 49 000,00 euros par la création de 49 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ARCDIS. La différence entre le montant net des apports et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports constituera une prime d'apport de 4 739,91 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé pour chaque société au greffe du Tribunal de commerce de DIJON le 26/07/2019.
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Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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2008-01-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'activité
Les 29 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.