Profil entreprise · Sources publiques

SCI DU 24 RUE PASTEUR

401 984 539 · Levier · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 30/04/2020. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 28/06/2020. BODACC
  • 31 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 04/09/1995. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 12/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI DU 24 RUE PASTEUR
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
401 984 539
SIRET du siège
401 984 539 00015
Immatriculation
04/09/1995
Cessation
30/04/2020
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
La Celine 25270 Levier

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe sous seing privé · Comptes de clôture de la liquidationINPI · déposé le 24/06/2020 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 17/06/2020 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/04/2020 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/04/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/07/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/07/2011
Voir les 3 autres documents INPI PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/07/2011 PDFActe notarié · Statuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 15/03/1996 PDFActe notariéINPI · déposé le 14/08/1995
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 401 984 539 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations28/06/2020 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses21/06/2020 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses10/08/2011 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Levier

La Celine 25270 Levier

401 984 539 00015 · Cessé

Créé le 04/09/1995

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Annonces légales (3)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗

Les 3 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.