Profil entreprise · Sources publiques

SCI LA BROSSE

402 859 714 · Gundershoffen · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts03 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 29/12/2021. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 15/06/2022. BODACC
  • 57 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 16/06/1969. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 05/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI LA BROSSE
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
402 859 714
SIRET du siège
402 859 714 00030
Immatriculation
16/06/1969
Cessation
29/12/2021
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
3
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
Haras Du Lerchenberg 67110 Gundershoffen

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

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Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Gundershoffen

Haras Du Lerchenberg 67110 Gundershoffen

402 859 714 00030 · Cessé

Créé le 01/09/1999

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Annonces légales (3)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GUNDERSHOFFEN du 10 Novembre 2021, la Société SCI DE LA BROSSE, Société Civile Immobilière au capital de 304,90 €, dont le siège social est situé Haras du Lerchenberg à 67110 GUNDERSHOFFEN, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 402 859 714 et la Société SCI FALA, Société Civile Immobilière au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé Rue du Sable à 67110 GUNDERSHOFFEN, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°423 120 005, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société SCI DE LA BROSSE par la Société SCI FALA. Les comptes des sociétés participantes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31.12.2020. Les apports de la Société absorbée sont évalués à leur valeur réelle. La Société SCI DE LA BROSSE ferait apport à la Société SCI FALA de la totalité de son actif, soit 1 205 185 € à charge de la totalité de son passif, soit 566 956 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 638 229 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à deux parts de la Société SCI FALA pour une part de la Société SCI DE LA BROSSE. En rémunération de cet apport net, 400 parts nouvelles de 100 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société SCI FALA à titre d'augmentation de son capital social de 40 000 €. La prime de fusion s'élèverait à 598 229 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales des deux Sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société SCI DE LA BROSSE depuis le 1er Janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société SCI FALA. La Société SCI DE LA BROSSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal judiciaire compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de STRASBOURG au nom des deux Sociétés le 17 Novembre 2021. Pour avis

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 07/01/2005

    Publication officielle ↗

Les 3 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.