FABRE NOUTARY ET ASSOCIES

Informations juridiques

Dénomination

FABRE NOUTARY ET ASSOCIES

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

402 893 309

SIRET du siège

402 893 309 00052

TVA intracommunautaire

FR90402893309

Immatriculation

17/11/1995

Activité (code NAF)

69.20Z

Effectif

50 à 99 salariés (2024)

Établissements

9 dont 5 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0787

Mise à jour INSEE

21/04/2026

Siège

183 Cours Du Medoc 33300 Bordeaux

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (30)

1. 24/04/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

   Publication officielle ↗
2. 29/03/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
   Détail de la publication

   2025-08-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 22/05/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
4. 04/05/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
   Détail de la publication

   2024-08-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 25/03/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
   Détail de la publication

   AUDIT FINANCE AQUITAINE Société absorbée Société par actions simplifiée au capital de 48 000 euros Siège social : 183 cours du Médoc, 33300 BORDEAUX 352 800 239 RCS BORDEAUX ET FABRE NOUTARY ET ASSOCIES Société absorbante Société à responsabilité limitée au capital de 270 600 euros Siège social : 183 cours du Médoc 33300 BORDEAUX 402 893 309 RCS BORDEAUX Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BORDEAUX du 27 février 2025, La société AUDIT FINANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée au capital de 48.000 euros, dont le siège social est 183 cours du Médoc à BORDEAUX (33300), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 352 800 239, et la société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 270 600 euros, dont le siège social est 183 cours du Médoc 33300 BORDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402 893 309 RCS BORDEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUDIT FINANCE AQUITAINE par la société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES. La société AUDIT FINANCE AQUITAINE ferait apport à la société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES de la totalité de son actif, soit 696.360,62 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 249.360,62 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 447.000 euros. La société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES, détenant 1.529 actions de la société AUDIT FINANCE AQUITAINE sur les 3.000 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 36.900 euros. En rémunération de l'apport net, 123 parts nouvelles de 300 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES et s'élèverait globalement à 335.223,77 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de AUDIT FINANCE AQUITAINE détenues par FABRE NOUTARY ET ASSOCIES un boni de fusion de 99.931,23 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES pour 11,941970 actions de la société AUDIT FINANCE AQUITAINE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AUDIT FINANCE AQUITAINE depuis le 1er septembre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES. La société AUDIT FINANCE AQUITAINE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX au nom des deux sociétés le 12 mars 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés, ainsi que son avenant pour correction d'une erreur matérielle.

   Publication officielle ↗
6. 16/03/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
   Détail de la publication

   ANDEC Société absorbée Société par actions simplifiée au capital de 8 777 euros Siège social : 183 cours du Médoc, 33300 BORDEAUX 509 756 060 RCS BORDEAUX FABRE NOUTARY ET ASSOCIES Sociéé absorbante Société à responsabilité limitée au capital de 270 600 euros Siège social : 183 cours du Médoc 33300 BORDEAUX 402 893 309 RCS BORDEAUX Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BORDEAUX du 27 février 2025, La société ANDEC, société par actions simplifiée au capital de 8 777 euros, dont le siège social est 183 cours du Médoc à BORDEAUX (33300), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 509 756 060, et la société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 270 600 euros, dont le siège social est 183 cours du Médoc 33300 BORDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402 893 309 RCS BORDEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ANDEC par la société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES. La société ANDEC ferait apport à la société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES de la totalité de son actif, soit 778.984,29 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 220.984,87 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 557.999,42 euros. La société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES, détenant 5.340 actions de la société ANDEC sur les 8.777 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 25.500 euros. En rémunération de l'apport net, 85 parts nouvelles de 300 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES et s'élèverait globalement à 193.007,92 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de ANDEC détenues par FABRE NOUTARY ET ASSOCIES un mali de fusion de 39.881,23 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES pour 40,240266 actions de la société ANDEC. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ANDEC depuis le 1er septembre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES. La société ANDEC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX au nom des deux sociétés le 12 mars 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

   Publication officielle ↗
7. 12/04/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
   Détail de la publication

   2023-08-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 21/04/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
   Détail de la publication

   2022-08-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 30 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.