POLTI FRANCE

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Nouveau siège.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCI LA SAONE Société civile immobilière RCS D 484628714, 145 Allée des Chênes Parc d'Activité de Limonest 69760 LIMONEST. Modification du capital.

AVIS COMMUN DE PROJET DE FUSION (Art. R.236-2 et R.236-2.1 du Code de commerce) Selon acte sous seing privé en date du 18 Septembre 2018, POLTI France - société par actions simplifiée au capital de 750.000 euros, siège social à LIMONEST (69760) Parc d'Activité de LIMONEST (69760) 145 Allée des Chênes, immatriculée numéro 402 957 617 RCS LYON - et SCI LA SAÔNE - société civile immobilière au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé à LIMONEST (69760) Parc d'Activité de Limonest 145 Allée des Chênes, immatriculée numéro 484 628 714 RCS LYON - ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société LA SAÔNE (absorbée) par la POLTI France (absorbante) selon les modalités ci-après. Les conditions de l'opération sont définies selon les comptes arrêtés au 31/12/2017 et approuvés le 29/06/2018 ainsi qu'une situation comptable intermédiaire au 30/06/2018. L'évaluation sur la base des valeurs réelles aboutit à un actif net transféré par l'absorbée de 2.327.716 €, compte tenu d'un actif total de 3.205.916 € et d'un passif pris en charge de 878.200 €. Le rapport d'échange, défini sur la base des valeurs réelles de chaque société, s'établit à 27 actions de l'absorbante pour 10 parts sociales de l'absorbée. Les sociétés n'ont entre elles aucun lien en capital. Conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du PCG, les sociétés étant sous contrôle commun, la fusion devra être transcrite en comptabilité sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs apportés par l'absorbée. Il en résulte un actif d'un montant de 1.316.364 € et un passif de 878.200 €, soit un actif net apporté d'un montant de 438.080 €. En conséquence, l'absorbante augmentera son capital de 432.000 € par création de 27.000 actions d'une valeur nominale de 16 € chacune. Elles seront directement attribuées aux associés de l'absorbée et porteront jouissance rétroactivement à compter du 1er Janvier 2018. La différence entre la valeur économique des actions créées par l'absorbante et l'augmentation de capital corrélative, soit 6.080 €, sera inscrite au bilan de l'absorbante à un " compte prime de fusion ". Le projet de fusion est soumis à la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale des associés de chacune des sociétés au plus tard le 31 décembre 2018. L'effet de l'opération est fixé rétroactivement au 1er Janvier 2018 sur les plans fiscal et comptable. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du TC de Lyon au nom de la société absorbée et de la société absorbante le 23 octobre 2018 Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure à la parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Pour POLTI France (Société absorbante) Teresa POLTI Pour SCI LA SAÔNE (Société absorbée) Francesca POLTI

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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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