Profil entreprise · Sources publiques

SCI DE LA ZONE

403 136 971 · Danjoutin · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 30 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 30/10/1995. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 12/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI DE LA ZONE
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
403 136 971
SIRET du siège
403 136 971 00021
TVA intracommunautaire
FR84403136971
Immatriculation
30/10/1995
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
2 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
17/06/2026
Siège
29 Rue Du General Leclerc 90400 Danjoutin

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/06/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/06/2026 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/02/2019 PDFActe notariéINPI · déposé le 08/02/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Acte sous seing privéINPI · déposé le 11/08/2017 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/12/1997
Voir les 1 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/11/1995
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 403 136 971 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses21/06/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses20/02/2019 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Danjoutin

29 Rue Du General Leclerc 90400 Danjoutin

403 136 971 00021 · En activité

Créé le 06/01/2025

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (2)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Détail de la publication

    transfert du siège social.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.