Profil entreprise · Sources publiques

SCI LES SALINES

403 190 028 · Tossiat · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts02 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 27/06/2024. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 23/07/2024. BODACC
  • 30 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 07/12/1995. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI LES SALINES
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
403 190 028
SIRET du siège
403 190 028 00023
Immatriculation
07/12/1995
Cessation
27/06/2024
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
2
Mise à jour INSEE
18/07/2024
Siège
797 Chemin Des Teppes 01250 Tossiat

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/11/2023 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/11/2023 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Liste des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/12/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Liste des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/12/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Liste des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/12/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Liste des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/12/2010
Voir les 2 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/12/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 403 190 028 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations23/07/2024 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses10/04/2024 · Lire l’annonce officielle AVISImmatriculations28/12/2010 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Tossiat

797 Chemin Des Teppes 01250 Tossiat

403 190 028 00023 · Cessé

Créé le 23/02/2010

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (3)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Publication officielle ↗
  3. Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    Publication officielle ↗

Les 3 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.