Profil entreprise · Sources publiques
DAM-DIS
403 202 351 · Dammarie-Les-Lys · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 30/12/2015. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 14/02/2016. BODACC
- 30 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 20/12/1995. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 07/11/2015. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- DAM-DIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 403 202 351
- SIRET du siège
- 403 202 351 00017
- Immatriculation
- 20/12/1995
- Cessation
- 30/12/2015
- Activité (code NAF)
- 47.11F
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- Centre Commercial Chamlys 544 Av Andre Ampere 77190 Dammarie-Les-Lys
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
La connexion au registre INPI est temporairement indisponible.
Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 403 202 351 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Radiations14/02/2016 · Lire l’annonce officielle Ventes et cessions29/11/2015 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes07/11/2015 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes04/11/2014 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes22/10/2013 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Dammarie-Les-Lys
Centre Commercial Chamlys 544 Av Andre Ampere 77190 Dammarie-Les-Lys
403 202 351 00017 · CesséCréé le 20/12/1995
Annonces légales (15)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION DAM-DIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 190000 EUR Siège social 544 AV André Ampère Centre Commercial CHAMLYS 77190 DAMMARIE LES LYS N° RCS 403202351 RCS MELUN, est société absorbée. DAM'EXPANSION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1097840 EUR Siège social 544 RUE André Ampère Centre Commercial CHAMLYS 77190 DAMMARIE LES LYS N° RCS 451856678 RCS MELUN, est société absorbante. Actif : 32122980,37 euros Passif : 26962894,16 euros Actif net apporté : 5160086,21 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L,236-3 du Code de Commerce et dès lors que la société DAM'EXPANSION déteient à ce jour, la totalité des actions représentant le capital de la société SAM-DIS, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitve de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société DAM-DIS contre des actions de la société DAM'EXPANSION, ni à augmentation de capital de la société DAM'EXPANSION. En conséquence, les parties ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : 3775161,21 euros. Date du projet : 12/11/2015 Date du dépôt : 16/11/2015, lieu du dépôt : Melun.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-01-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-01-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-01-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'adresse du siège.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-01-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'activité.
Voir les 7 publications précédentes
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
Changement d'activité
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-01-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-01-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-01-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
Départ de commissaire aux comptes
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-01-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
Changement objet + activité
Les 15 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.