Profil entreprise · Sources publiques

DOMAINE DE HAUTE PERCHE

403 206 782 · Saint-Melaine-Sur-Aubance · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
Effectif · 20246 à 9 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 31 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/09/1995. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Certifié agriculture biologique Opérateur engagé et contrôlé. Agence Bio

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
DOMAINE DE HAUTE PERCHE
Nature juridique (INSEE)
6597
SIREN
403 206 782
SIRET du siège
403 206 782 00027
TVA intracommunautaire
FR94403206782
Immatriculation
01/09/1995
Activité (code NAF)
01.21Z
Effectif
6 à 9 salariés (2024)
Établissements
2 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
7024, 9491
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
60 Chemin De Haute Perche 49610 Saint-Melaine-Sur-Aubance

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/04/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/04/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/02/2026 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) des associés · Décision(s) des associésINPI · déposé le 20/06/2023 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/06/2021 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/03/2019
Voir les 5 autres documents INPI PDFActe notarié · Acte notarié · Acte notarié · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/02/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/12/2004 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/07/2003 PDFActe notariéINPI · déposé le 20/12/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 403 206 782 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses06/12/2024 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses06/07/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses15/06/2021 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses27/03/2019 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses18/02/2014 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Saint-Melaine-Sur-Aubance

60 Chemin De Haute Perche 49610 Saint-Melaine-Sur-Aubance

403 206 782 00027 · En activité

Créé le 07/05/2021

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (5)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    transfert du siège social.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Publication officielle ↗

Les 5 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.