CHATEL TRANSPORTS

Informations juridiques

Dénomination

CHATEL TRANSPORTS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

403 516 495

SIRET du siège

403 516 495 00013

Immatriculation

04/10/1995

Cessation

31/12/2023

Activité (code NAF)

49.41B

Établissements

2

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Rte D Arromanches 14400 Saint-Vigor-Le-Grand

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (21)

1. 23/01/2024 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen Publication officielle ↗
2. 28/11/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date en signature électronique du 21/11/2023, La société CHATEL TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 520 000 euros, dont le siège social est route d'arromanches 14400 SAINT VIGOR LE GRAND , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 403.516.495, et la société ZIEGLER FRANCE, société anonyme au capital de 17 500 000 euros, dont le siège social est avenue Konrad Adenauer 59223 RONCQ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 354.500.225, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHATEL TRANSPORTS par la société ZIEGLER FRANCE. La société CHATEL TRANSPORTS transmettra tous les éléments (actif, passif), droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constitueront son patrimoine à la date d'effet de la fusion le 31/12/2023 à minuit. A titre indicatif, et non limitatif, la totalité de son actif, est évalué à 7 152 851 euros, à charge de la totalité de son passif, qui est évalué à 3 803 761 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 349 090 euros. La société ZIEGLER FRANCE détenant la totalité des 32 500 actions composant le capital social de la société CHATEL TRANSPORTS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CHATEL TRANSPORTS détenues par ZIEGLER FRANCE un boni de fusion de 348 864 euros. La fusion sera effective et deviendra définitive le 31/12/2023 à minuit, d'un point de vue comptable et fiscal, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L.236-6 alinéa 2 du code de commerce ait été réalisée 30 jours au moins avant cette date. A défaut , elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R236-2 du code de commerce. La société CHATEL TRANSPORTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la société CHATEL TRANSPORTS en date du 23 novembre 2023 ; - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société ZIEGLER FRANCE en date du 22 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

   Publication officielle ↗
3. 26/11/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous signature privée en date en signature électronique du 21/11/2023, La société CHATEL TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 520 000 euros, dont le siège social est route d’arromanches 14400 SAINT VIGOR LE GRAND , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 403.516.495, et la société ZIEGLER FRANCE, société anonyme au capital de 17 500 000 euros, dont le siège social est avenue Konrad Adenauer 59223 RONCQ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 354.500.225, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHATEL TRANSPORTS par la société ZIEGLER FRANCE. La société CHATEL TRANSPORTS transmettra tous les éléments (actif, passif), droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constitueront son patrimoine à la date d’effet de la fusion le 31/12/2023 à minuit. A titre indicatif, et non limitatif, la totalité de son actif, est évalué à 7 152 851 euros, à charge de la totalité de son passif, qui est évalué à 3 803 761 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 349 090 euros. La société ZIEGLER FRANCE détenant la totalité des 32 500 actions composant le capital social de la société CHATEL TRANSPORTS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CHATEL TRANSPORTS détenues par ZIEGLER FRANCE un boni de fusion de 348 864 euros. La fusion sera effective et deviendra définitive le 31/12/2023 à minuit, d’un point de vue comptable et fiscal, sous réserve que la publicité prescrite par l’article L.236-6 alinéa 2 du code de commerce ait été réalisée 30 jours au moins avant cette date. A défaut , elle sera réalisée le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R236-2 du code de commerce. La société CHATEL TRANSPORTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la société CHATEL TRANSPORTS en date du 23 novembre 2023 ; - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société ZIEGLER FRANCE en date du 22 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

   Publication officielle ↗
4. 15/08/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 26/07/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 04/08/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 28/07/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 30/07/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.