Profil entreprise · Sources publiques
CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
403 739 261 · Onet-Le-Chateau · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 30 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/02/1996. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 05/07/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 403 739 261
- SIRET du siège
- 403 739 261 00036
- TVA intracommunautaire
- FR38403739261
- Immatriculation
- 01/02/1996
- Activité (code NAF)
- 71.20A
- Effectif
- 3 à 5 salariés (2024)
- Établissements
- 3 dont 2 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 1090
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- Pole Comtal Sud Zone Artisanale Du Comtal 12000 Onet-Le-Chateau
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2022 | 303 k€ | 25 k€ | INPI |
| 2021 | 336 k€ | 42 k€ | INPI |
| 2020 | 370 k€ | 54 k€ | INPI |
| 2019 | 392 k€ | 58 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 14/09/2026 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 29/06/2023 Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 03/06/2022 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 31/05/2021 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 12/10/2020 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 16/07/2020Voir les 12 autres documents INPI
Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 19/07/2019 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 13/07/2018 Expédition d'un acte authentique · Expédition d'un acte authentique · Expédition d'un acte authentique · Avenant à l'acte notariéINPI · déposé le 28/08/2015 Rapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 22/04/2015 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/06/2012 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/06/2012 Acte notarié · Acte notarié · Acte notarié · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/01/2012 Acte notarié · Acte notarié · Acte notarié · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/01/2012 Acte notarié · Acte notarié · Acte notarié · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/01/2012 Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/03/2007 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 25/02/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/01/1996Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Onet-Le-Chateau
Pole Comtal Sud Zone Artisanale Du Comtal 12000 Onet-Le-Chateau
403 739 261 00036 · En activitéCréé le 15/11/2006
Annonces légales (25)
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'administration.
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2025-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'adresse du siège et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Modification survenue sur le capital, l'administration
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ Publication officielle ↗
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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 25 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.