Profil entreprise · Sources publiques
TERRITORIAL
404 926 958 · Antony · Entreprise de taille intermédiaire · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/03/2024. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 11/04/2024. BODACC
- 30 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/02/1996. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 13/07/2023. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 28/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- TERRITORIAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 404 926 958
- SIRET du siège
- 404 926 958 00046
- Immatriculation
- 01/02/1996
- Cessation
- 31/03/2024
- Activité (code NAF)
- 58.14Z
- Effectif
- 0 salarié (2024)
- Établissements
- 5
- Mise à jour INSEE
- 10/04/2024
- Siège
- Antony Parc 2 10 Place Du General De Gaulle 92160 Antony
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2022 | 5 M€ | 661 k€ | INPI |
| 2021 | 5,22 M€ | 751 k€ | INPI |
| 2020 | 5,4 M€ | 662 k€ | INPI |
| 2019 | 7,49 M€ | 135 k€ | INPI |
| 2018 | 8,13 M€ | 354 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 21/02/2024 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 11/07/2023 Extrait de décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/06/2023 Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 07/07/2022 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 03/12/2021 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 09/07/2021Voir les 37 autres documents INPI
Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 27/07/2020 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 08/08/2019 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/07/2019 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 19/09/2018 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 16/01/2018 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 26/09/2016 Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 04/03/2016 Liste des sièges sociaux antérieurs · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/11/2015 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/05/2015 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 04/07/2014 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 04/03/2014 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/01/2014 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/10/2012 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/10/2012 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/10/2012 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/10/2012 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/10/2012 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/10/2012 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 23/07/2010 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 14/06/2010 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 21/09/2009 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 15/05/2009 Procès-verbal · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 09/10/2008 Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 12/02/2008 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/10/2007 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 30/07/2007 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 30/07/2007 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/10/2006 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 13/06/2006 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Décision de géranceINPI · déposé le 20/04/2006 Rapport du commissaire à la transformation · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/09/2001 Rapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 18/07/2001 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 18/07/2001 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 27/06/2001 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 07/06/2001 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 11/12/1998 ActeINPI · déposé le 22/04/1996Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Antony
Antony Parc 2 10 Place Du General De Gaulle 92160 Antony
404 926 958 00046 · CesséCréé le 01/09/2015
Annonces légales (36)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre Publication officielle ↗
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION GROUPE MONITEUR Société par actions simplifiée Au capital de : 333 900,00 EUR Siège social ANTONY PARC 2 10 Place DU GENERAL DE GAULLE BP 20156 92186 Antony Cedex N° RCS 403 080 823 RCS Nanterre, est société absorbante TERRITORIAL Société par actions simplifiée Au capital de : 1 259 907,00 EUR Siège social Antony Parc 2 - BP 20156 - 10 Place du Général de Gaulle 92186 Antony Cedex N° RCS 404 926 958 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 6 667 649,65 € passif : 3 208 145,65 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange et la Société Absorbante ne procédera à aucune augmentation de son capital social en rémunération des apports susvisés. Prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion ou de scission : 21/02/2024 Le projet de fusion a été déposé le 21/02/2024 au greffe de Nanterre pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bp 20156 -92186 Antony cédex Acte en date du 24/01/2020 enregistré au SIE de Vanves le 31/01/2020 sous le numéro Dossier 2020 9534 - référence 9224P02 2020 A 948 Adresse de l'ancien propriétaire 10 Place du Général de Gaulle Antony Parc 2-Bp 20156 - 92186 Antony Cedex
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Ventes et cessions
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Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Antony Parc 2 - 10 Place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 Antony Cédex Acte en date du 31/12/2019 enregistré au SIE de Vanves le 07/01/2020 sous le numéro Dossier 2020 00001007 - référence 9224P02 2020 A 00059 Adresse de l'ancien propriétaire 10 Place du Général de Gaulle Antony Parc 2 Bp 20156 92186 Antony Cedex
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Dépôts des comptes
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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de représentant.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de représentant..
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de représentant..
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Immatriculations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
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modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
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Modifications diverses
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modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Immatriculations
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Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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Ventes et cessions
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Pour la société absorbée : Dénomination sociale: Groupe Moniteur Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse où peut être consulté le projet de fusion : 17, rue dUzès, 75002 Paris Montant du capital : 333.900 EUR Numéro de RCS: 403 080 823 RCS PARIS Aux termes d'un acte sous-seing privé à Paris en date du 28 septembre 2012, les sociétés GROUPE MONITEUR et TERRITORIAL ont établi le projet de leur Traité de fusion par absorption de la société GROUPE MONITEUR par TERRITORIAL, avec effet au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2012, selon les modalités suivantes : 1. Cette fusion-absorption sera soumise à la réalisation préalable d'une réduction de capital social de TERRITORIAL d'un montant de 7.215.000 euros par réduction de la valeur nominale de ses 2.000 actions qui sera ainsi ramenée de 3.662,50 à 55 euros. 2. L'évaluation de l'apport de la société GROUPE MONITEUR a été faite sur la base de ses comptes approuvés arrêtés au 31 décembre 2011. 3. L'actif total apporté au 31 décembre 2011 sélève à 212.182.960 euros ; le total du passif pris en charge à la même date s'établit à 72.796.473 euros et les dividendes à verser pendant la période intercalaire sélèvent à 22.260.000 euros. L'actif net apporté déterminé au 31 décembre 2011 représente donc au total une valeur de 117.126.487 euros. 4. Le rapport d'échange a été fixé à soixante et une (61) actions TERRITORIAL pour vingt-deux (22) actions GROUPE MONITEUR. 5. Le capital de la société TERRITORIAL serait ainsi augmenté d'un montant de 3.394.655 euros. 6. En rémunération de l'actif net apporté par GROUPE MONITEUR, il serait attribué à son actionnaire unique la société GROUPE MONITEUR HOLDING, 61.721 actions nouvelles de 55 euros de valeur nominale, entièrement libérées, créées par TERRITORIAL conformément au rapport d'échange susmentionné. Ces actions nouvelles auront jouissance courante et donneront donc droit à toute distribution de dividendes (ou assimilés) décidée postérieurement à la date à laquelle la dernière des assemblées des sociétés intéressées approuvera la fusion. 7. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 117.126.487 euros et le montant de l'augmentation de capital de TERRITORIAL, soit 3.394.655 euros, constituera une prime de fusion globale sélevant à 113.731.832 euros qui sera inscrite à un compte « Prime de fusion ». 8. Les créanciers, s'il en existe, de la société GROUPE MONITEUR auront 30 jours à compter de la parution du présent avis pour faire opposition dans les formes légales au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Le projet de fusion a été établi en date du 28 septembre 2012 et a été déposé du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom des sociétés GROUPE MONITEUR et TERRITORIAL le 1er octobre 2012. Le Président de GROUPE MONITEUR Le Président de TERRITORIAL
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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2006-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Détail de la publication
modification sur l'administration
Les 36 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.