Profil entreprise · Sources publiques

SOCIETE NOUVELLE ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL (S N E T G C)

405 262 775 · Mouans-Sartoux · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Informations à examiner dans leur contexte

  • 30 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 10/05/1996. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 02/09/2015. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 28/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SOCIETE NOUVELLE ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL
Sigle
S N E T G C
Forme juridique
Société anonyme (SA)
SIREN
405 262 775
SIRET du siège
405 262 775 00019
Immatriculation
10/05/1996
Activité (code NAF)
43.99C
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Lot 119b Voie K Parc D'Activite De L'Argile 06370 Mouans-Sartoux

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 29/07/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/06/2014 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 23/06/2014 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 05/02/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/07/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/07/2007
Voir les 14 autres documents INPI PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/07/2006 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/11/2005 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/08/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/08/2004 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/07/2003 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 30/12/2002 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 30/12/2002 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 23/08/2002 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · ActeINPI · déposé le 23/07/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 08/09/2000 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · ActeINPI · déposé le 17/11/1999 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · ActeINPI · déposé le 31/07/1998 PDFActe modificatif · Acte modificatifINPI · déposé le 02/10/1996 PDFStatuts constitutifsINPI · déposé le 10/05/1996
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 405 262 775 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives08/03/2019 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives23/09/2018 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives30/03/2016 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives08/03/2016 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives15/09/2015 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Mouans-Sartoux

Lot 119b Voie K Parc D'Activite De L'Argile 06370 Mouans-Sartoux

405 262 775 00019 · En activité

Créé le 10/05/1996

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (19)

  1. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  2. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SA SOCIETE NOUVELLE ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL à la SC SCI LA FORET Parc d'Activités de l'Argile lot 119 B Voie K 06370 MOUANS SARTOUX - RCS CANNES 488678939 - 2006D75, et confirmant la désignation du liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    Publication officielle ↗
  3. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement modifiant le plan de redressement.

    Publication officielle ↗
  4. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2016, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    Publication officielle ↗
  5. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement modifiant le plan de redressement.

    Publication officielle ↗
  8. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement modifiant le plan de redressement.

    Publication officielle ↗
Voir les 11 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  4. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    Jugement de plan de redressement · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2013 désignant administrateur Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 19 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.