GROUPE STURNO (S.T.U.R.N.O.)

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX Société Anonyme au capital de 3.049.080 euros, siège social : Rue des Grèves, 53000 AVRANCHES 405 750 167 RCS COUTANCES STURNO Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social 14 Rue des Grèves, 50300 AVRANCHES, 891 847 600 RCS COUTANCES Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2021, la société SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX et la société STURNO ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX ferait apport, à la société STURNO d'une partie de son actif correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de construction, entretien, réhabilitation de réseaux humides (réseaux d’eau potable et d’assainissement) ; de réseaux électriques (haute et basse tension ; aériens et souterrains) ; de réseaux d’éclairage public, de réseaux gaz et autres réseaux divers, dont l'actif est évalué à 56 050 338 € et le passif à 50 420 598 €, soit un actif net apporté de 5 629 740 €. En rémunération de cet apport, la société STURNO augmenterait son capital de 5 629 740 € par la création de 562.974 actions d'une valeur nominale de 10 €, entièrement libérées, attribuées à la société SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX apportés à STURNO effectuées depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société STURNO. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Coutances, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 28 juillet 2021 au greffe du tribunal de commerce de Coutances tant pour la société SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX que pour la société STURNO.

2019-11-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2017-11-30 · Comptes consolidés et rapports

2017-11-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2016-11-30 · Comptes annuels et rapports

2016-11-30 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

2015-11-30 · Comptes consolidés et rapports

2015-11-30 · Comptes annuels et rapports

Fusion - L236-1 à compter du 23/11/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE NOUVELLE DES ETS ROUSSEAU "S.N.E.R.", Société par actions simplifiée (SAS), ZAC de la Rouvellière 72700 Spay (RCS MAMERS (7201) 393 470 133)

2014-11-30 · Comptes annuels et rapports

2013-11-30 · Comptes consolidés et rapports

2014-11-30 · Comptes consolidés et rapports

Avis de projet de fusion SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX (STURNO) Société Anonyme au capital de 3.049.080 euros Siège social : rue des Grèves, 50300 AVRANCHES 405 750 167 RCS COUTANCES SOCIETE NOUVELLE DES ETS ROUSSEAU (SNER) Société par Actions Simplifiée au capital de 200.000 euros Siège social : ZAC de la Rouvellière, 72700 SPAY 393 470 133 RCS LE MANS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2015, la société SOCIETE NOUVELLE DES ETS ROUSSEAU (SNER) et la société SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX (STURNO) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE NOUVELLE DES ETS ROUSSEAU (SNER) par la société SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX à laquelle la société SOCIETE NOUVELLE DES ETS ROUSSEAU (SNER) ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 2.328.479,29 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 2.094.844,97 euros, soit un apport net d'un montant de 233.634,32 euros. La société SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX (STURNO), absorbante, détenant la totalité des actions de la société SOCIETE NOUVELLE DES ETS ROUSSEAU (SNER), absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l'apport-fusion consenti par la société SOCIETE NOUVELLE DES ETS ROUSSEAU (SNER) à la société SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX (STURNO) n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération donnera lieu à un boni de fusion d'un montant de 233.634,32 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 28 juillet 2015 au Greffe du Tribunal de commerce de COUTANCES pour la société SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX (STURNO) et à la même date au Greffe du Tribunal de commerce de LE MANS pour la société SOCIETE NOUVELLE DES ETS ROUSSEAU (SNER).Pour avis.

Modification survenue sur l'administration

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2013-11-30 · Comptes annuels et rapports

2012-11-30 · Comptes annuels et rapports

2012-11-30 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2011-11-30 · Comptes annuels et rapports

2011-11-30 · Comptes annuels, consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration

2010-11-30 · Comptes annuels et rapports

2010-11-30 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2009-11-30 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2009-11-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/05/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE "LES HERMONES", Société civile (SC), 2 bis rue des Ecoles 50300 Avranches (RCS COUTANCES (5002) 401 022 009)

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2008-11-30 · Comptes annuels et rapports

2008-11-30 · Comptes annuels, consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration

2007-11-30 · Comptes consolidés et rapports

2007-11-30 · Comptes annuels et rapports

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