Profil entreprise · Sources publiques
SAPAC
407 541 754 · Annemasse · PME · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 14/01/2025. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 05/08/2025. BODACC
- 30 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/06/1996. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 31/10/2024. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 17/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SAPAC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 407 541 754
- SIRET du siège
- 407 541 754 00013
- Immatriculation
- 01/06/1996
- Cessation
- 14/01/2025
- Activité (code NAF)
- 47.62Z
- Effectif
- 0 salarié (2024)
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 29/07/2025
- Siège
- 1 Rue Du Parc 74100 Annemasse
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2023 | 500 k€ | -35 k€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Annemasse
1 Rue Du Parc 74100 Annemasse
407 541 754 00013 · CesséCréé le 01/06/1996
Annonces légales (22)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains Publication officielle ↗
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2024-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis d'insertion au BODACC - PROJET DE TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MEYLAN du 30 septembre 2024, les sociétés : - BPO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 100 000 Euros, Dont le siège social est à SAINT EGREVE, Lieudit de l'Ile Brune (38120), Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 444 057 236, Société Absorbante, - SAPAC (SOCIETE ANNEMASSIENNE DE PAPETERIE ARTISTIQUE ET COMMERCIALE), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 7 622,45 Euros, Dont le siège social est à ANNEMASSE, 1 Rue du Parc (74100), Immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le n° 407 541 754, Société Absorbée, Ont établi un projet de fusion simplifiée par absorption sous le régime simplifiée prévu à l'article L236-11 du Code de Commerce. Les modalités sont les suivantes : 1) L'actif total apporté s'élève à 557 927 € net Le total du passif pris en charge s'établit à 223 388 € L'actif net apporté est donc de 334 539 € 2) Le rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société SAPAC n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions à la société BPO, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 3) Augmentation de capital : du fait de la détention par la société BPO de la totalité des actions émises par la société SAPAC la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société BPO. 4) Montant de la prime de fusion : 0 € 5) La société SAPAC sera dissoute de plein droit dès que la fusion sera effective, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. 6) Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 23 octobre 2024 pour la société BPO et au greffe du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS le 23 octobre 2024 pour la société SAPAC. La fusion interviendra au plus tard le 31 mars 2025 avec effet rétroactif au 1er avril 2024 en application des dispositions de l'Article L236-4 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. La Présidence
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2023-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
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2022-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Modifications diverses
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Modification de l'administration.
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2021-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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2019-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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2020-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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2018-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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2017-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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2016-03-31 · Comptes annuels et rapports
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2014-03-31 · Comptes annuels et rapports
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2015-03-31 · Comptes annuels et rapports
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2013-03-31 · Comptes annuels et rapports
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2012-03-31 · Comptes annuels et rapports
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2008-03-31 · Comptes annuels et rapports
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2007-03-31 · Comptes annuels et rapports
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2009-03-31 · Comptes annuels et rapports
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2010-03-31 · Comptes annuels et rapports
Les 22 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.