Profil entreprise · Sources publiques

SC SAS

407 899 392 · Francheville · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts0213 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/08/2022. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 15/09/2022. BODACC
  • 30 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/07/1996. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 20/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SC SAS
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
407 899 392
SIRET du siège
407 899 392 01539
Immatriculation
01/07/1996
Cessation
31/08/2022
Activité (code NAF)
46.69A
Établissements
213
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
Parc D'Activites Du Bel Air 5 Che Du Torey 69340 Francheville

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFDécision(s) de l'actionnaire uniqueINPI · déposé le 05/09/2022 PDFTraité de fusionINPI · déposé le 11/07/2022 PDFStatuts mis à jour · Liste des sièges sociaux antérieurs · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 05/08/2021 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 19/02/2021 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 19/10/2020 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/08/2018
Voir les 27 autres documents INPI PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/08/2018 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 08/06/2018 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 05/06/2018 PDFProcès-verbal · Procès-verbalINPI · déposé le 26/03/2012 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/07/2010 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/07/2010 PDFRapport du commissaire à la transformation · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/07/2009 PDFRapport du commissaire à la transformation · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/07/2009 PDFRapport du commissaire à la transformation · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/07/2009 PDFRapport du commissaire à la transformation · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/07/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jour · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 23/12/2008 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 22/10/2008 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/03/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 28/02/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 02/09/2004 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 25/02/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 12/02/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/05/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 25/01/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/12/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/02/2000 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/05/1999 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/05/1998 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/04/1998 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/08/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/12/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/10/1996
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Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Francheville

Parc D'Activites Du Bel Air 5 Che Du Torey 69340 Francheville

407 899 392 01539 · Cessé

Créé le 01/11/2013

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Annonces légales (26)

  1. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
    Détail de la publication

    Adresse de l'ancien propriétaire : 9 rue des Serruriers 57070 Metz

    Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire et l'adresse de l'établissement

    Publication officielle ↗
  6. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire et l'adresse de l'établissement

    Publication officielle ↗
  7. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire

    Publication officielle ↗
  8. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire

    Publication officielle ↗
Voir les 18 publications précédentes
  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBANTE COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS Sigle : CEF SAS à associé unique au capital de 4.800.000 € Siège social : 5 chemin du Torey Parc d’Activités du Bel Air 69340 FRANCHEVILLE 319.883.344 RCS LYON ABSORBEE S.C. SAS SAS au capital de 1.863.550 € Siège social : 5 chemin du Torey Parc d’Activités du Bel Air 69340 FRANCHEVILLE 407.899.392 RCS LYON ACTIF : 112.715.143 € PASSIF : 98.975.268 € Actif net apporté : 13.739.875 € Le rapport d’échange de droits sociaux : NEANT – la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : non renseigné Mali de Fusion : 8.260.125 € PROJET DE FUSION en date du 11 JUILLET 2022 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au titre de chacune des deux sociétés, en date du 11 JUILLET 2022

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Nouveau siège.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Modification de l'activité.

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Modification du nom commercial.

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  15. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  17. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗

Les 26 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.