Profil entreprise · Sources publiques

DOMAINE DES COMMUNAUX

408 380 202 · Villie-Morgon · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
Effectif · 20240 salariéTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts23 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 48 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1978. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Certifié agriculture biologique Opérateur engagé et contrôlé. Agence Bio

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
DOMAINE DES COMMUNAUX
Nature juridique (INSEE)
6597
SIREN
408 380 202
SIRET du siège
408 380 202 00023
TVA intracommunautaire
FR0A408380202
Immatriculation
01/01/1978
Activité (code NAF)
01.21Z
Effectif
0 salarié (2024)
Établissements
3 dont 2 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Chateau De Bellevue 69910 Villie-Morgon

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/04/2022 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 21/09/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 21/02/2017 PDFActeINPI · déposé le 16/03/2016 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 19/06/2012 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 19/06/2012
Voir les 18 autres documents INPI PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Liste des sièges sociaux antérieursINPI · déposé le 13/09/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Liste des sièges sociaux antérieursINPI · déposé le 13/09/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Liste des sièges sociaux antérieursINPI · déposé le 13/09/2011 PDFActeINPI · déposé le 13/07/2011 PDFStatuts mis à jourINPI · déposé le 12/05/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte · Statuts mis à jour · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 18/04/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte · Statuts mis à jour · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 18/04/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte · Statuts mis à jour · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 18/04/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte · Statuts mis à jour · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 18/04/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte · Statuts mis à jour · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 18/04/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte · Statuts mis à jour · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 18/04/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte · Statuts mis à jour · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 18/04/2011 PDFActeINPI · déposé le 13/01/2005 PDFActeINPI · déposé le 13/01/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/12/2004 PDFActeINPI · déposé le 11/08/2003 PDFStatuts mis à jourINPI · déposé le 29/10/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 408 380 202 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses29/01/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses07/03/2017 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses10/04/2016 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses28/09/2011 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses27/07/2011 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Villie-Morgon

Chateau De Bellevue 69910 Villie-Morgon

408 380 202 00023 · En activité

Créé le 30/06/2011

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Annonces légales (8)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    Nouveau siège. Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗

Les 8 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.