ACQUAVIVA DISTRIBUTION II

Informations juridiques

Dénomination

ACQUAVIVA DISTRIBUTION II

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

408 592 079

SIRET du siège

408 592 079 00029

TVA intracommunautaire

FR53408592079

Immatriculation

23/07/1996

Activité (code NAF)

47.11F

Effectif

6 à 9 salariés (2024)

Établissements

4 dont 3 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

2216

Mise à jour INSEE

25/03/2026

Siège

Col De Fogata 20256 Corbara

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (12)

1. 26/07/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
   Détail de la publication

   Modification du capital.

   Publication officielle ↗
2. 29/05/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
   Détail de la publication

   Avis au BODACC relatif au projet de fusion Pour la société absorbante La société ACQUAVIVA DISTRIBUTION II, Société par actions simplifiée au capital de 1.560,02 euros, dont le siège social est situé à CORBARA (20220) Boulevard de Fogata, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA sous le numéro 408 592 079. La société absorbée La société NPC, Société civile au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé à L’ILE ROUSSE (20220), Quartier de la Gare, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA sous le numéro 843 450 719, L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.434.560 € passif : 894.634 € Rapport d’échange / prime de fusion : Il est convenu de retenir une parité de 14 parts sociales de la société absorbée, pour 1 action de la société absorbante. Cependant, la société ACQUAVIVA DISTRIBUTION II détient 9.986 parts sociales de la société NPC sur les 10.000 composant le capital de la société absorbée. En conséquence, la société ACQUAVIVA DISTRIBUTION II ne procédera pas à une augmentation de son capital social correspondant à la proportion du capital qu’elle détient dans la société absorbée. En rémunération de l’apport-fusion, la société absorbante devra créer 1 action au nominal de deux centimes d’euro (0,02 €) à titre d'augmentation de son capital social. La différence entre : - la quote-part de l’actif net apporté de la société absorbée (soit 755,90 euros) - et l’augmentation de capital résultant de l’apport fusion dans la société absorbante (0,02 euros) égale à 755,88 euros, constituera une prime de fusion. Conformément à la réglementation comptable, la différence entre : - le montant de cet actif net (soit 539.170,10 euros), - et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des parts sociales de la société NPC (1 euro) dont elle est propriétaire, - différence par conséquent égale à un montant positif de 539.169,10 euros, constituera un boni de fusion. Ce boni de fusion est comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée depuis l’acquisition et non distribués et, dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. Opposition : L236-15 du Code de commerce La date du projet commun de fusion : Le 22 mai 2026 Caractère rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de BASTIA par la société ACQUAVIVA DISTRIBUTION II le 22 mai 2026.

   Publication officielle ↗
3. 14/01/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
   Détail de la publication

   Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de la dénomination.

   Publication officielle ↗
4. 23/11/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
   Détail de la publication

   Avis au BODACC relatif au projet de fusion Pour la société absorbante La société ACQUAVIVA PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 1.560 euros, dont le siège social se situe Boulevard de Fogata 20220 CORBARA et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA sous le numéro 408 592 079. La société absorbée La société ACQUAVIVA DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 2.102.296 euros, dont le siège social se situe Boulevard de Fogata 20220 CORBARA et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA sous le numéro 493 420 376, L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 15.086.859 € passif : 8.190.659 € Rapport d’échange / prime de fusion : Il est convenu de retenir une parité de 1 action de la société ACQUAVIVA PARTICIPATIONS pour 57 actions de la société ACQUAVIVA DISTRIBUTION. En rémunération de l'apport fusion, la société ACQUAVIVA PARTICIPATIONS devra créer 36.882 actions au nominal de deux centimes d’euro à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de SEPT CENT TRENTE SEPT EUROS ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES (737,64 €). L’opération fera apparaître une prime de fusion de 6.783.410,36 euros, égale à la différence entre l’actif net apporté (soit 6.784.148 euros) et l’augmentation de capital résultant de l’apport fusion chez la SOCIETE BENEFICIAIRE (soit 737,64 euros). Cependant, la société ACQUAVIVA PARTICIPATIONS détiendra au moins 2.102.286 actions de la société ACQUAVIVA DISTRIBUTION sur les 2.102.296 composant le capital de la société absorbée. En conséquence, la société ACQUAVIVA PARTICIPATIONS ne procédera pas à une augmentation de son capital social correspondant à la proportion du capital qu’elle détient dans la société absorbée. La prime de fusion à hauteur de 6.783.378,09 euros ne sera pas constatée. Conformément à la réglementation comptable, la différence entre : - le montant de cet actif net (soit 6.784.115,73 euros), - et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des actions de la société ACQUAVIVA DISTRIBUTION (2.105.463 euros) dont elle est propriétaire, - différence par conséquent égale à un montant positif de 4.678.652,73 euros, constituera un boni de fusion. Ce boni de fusion est comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée depuis l’acquisition et non distribués et, dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. Opposition : L236-15 du Code de commerce La date du projet commun de fusion : Le 17 novembre 2025 Caractère rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2025. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante Société absorbante : Le 17 novembre 2025 au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA Société absorbée : Le 17 novembre 2025 au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA.

   Publication officielle ↗
5. 06/11/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 18/10/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
7. 21/03/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
8. 10/11/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 12 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.