BAMIDIS

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

2019-05-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité.

PROJET DE FUSION ENTRE BAMIDIS Société à responsabilité limitée au capital de 3 873 000 euros Siège social : ZI Le Bompas - Parc Commercial du Chalet 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU 410 155 782 RCS ANGERS ET SCI DU CHALET Société civile immobilière au capital de 300 000 euros Siège social : ZI le Bompas – Parc commercial du Chalet – 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU 751 255 035 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NANTES du 29 juillet 2019, la société SCI DU CHALET, société civile immobilière au capital de 300 000 euros, dont le siège social est ZI le Bompas – Parc Commercial du Chalet – 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 751 255 035, et la société BAMIDIS, société à responsabilité limitée au capital de 3 873 000 euros, dont le siège social est ZI le Bompas – Parc Commercial du Chalet – 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 410 155 782, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI DU CHALET par la société BAMIDIS. La société SCI DU CHALET ferait apport à la société BAMIDIS de la totalité de son actif, soit 4 024 500 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 431 578 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 592 922 euros. La société BAMIDIS, détenant 29 999 parts de la société SCI DU CHALET sur les 30 000 parts composant le capital de cette dernière, renoncerait à ses droits dans sa propre augmentation de capital, selon le mécanisme prévu à l’article L236-3 du Code de commerce. Monsieur Didier BARRÉ n’étant propriétaire que d’une seule part sociale sur les 30 000 parts sociales composant le capital de la société SCI DU CHALET et afin d’éviter la négociation de rompu, renoncerait à exercer ses droits à l’augmentation de capital. Par suite de ces renonciations, il ne serait procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société BAMIDIS. Il résulterait de l'annulation des parts de la société SCI DU CHALET détenues par la société BAMIDIS un boni de fusion de 192 385 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juin 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI DU CHALET depuis le 1er juin 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BAMIDIS. La société SCI DU CHALET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société BAMIDIS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 2 août 2019. Pour avis

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