AQUA TEMPS

Informations juridiques

Dénomination

AQUA TEMPS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

410 363 709

SIRET du siège

410 363 709 00032

Immatriculation

05/12/1996

Cessation

30/06/2025

Activité (code NAF)

47.99A

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

3

Mise à jour INSEE

02/09/2025

Siège

8 Route De Grenade 31840 Seilh

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (24)

1. 11/09/2025 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse Publication officielle ↗
2. 05/06/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 14/05/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATS CULLIGAN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles Capital : 4670918.00 EUR Numéro unique d'identification : 382141901 Lieu d'immatriculation : Versailles. Société absorbee : AQUA TEMPS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 route de Grenade 31840 Seilh Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 410363709 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1534612.00 EUR - passif de 967077.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net apporté au 31/12/2024 : 567 534 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, et considération prise de l'engagement pris par la Société absorbante de conserver l'intégralité des actions de la Société absorbée jusqu'à la date de réalisation, la fusion ne donnera pas lieu à son approbation par la collectivité des associés des sociétés participant à la fusion, ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 236-9 et à l'article L. 236-10 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. Le montant de la prime de fusion : Néant. . Date du projet commun de fusion : 09.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ATS CULLIGAN : 10.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES). Pour la société AQUA TEMPS : 09.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).

   Publication officielle ↗
4. 06/06/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 13/08/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 08/06/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
   Détail de la publication

   Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

   Publication officielle ↗
7. 12/04/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 21/04/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.