Profil entreprise · Sources publiques
CONFORM
410 723 522 · Orgeres · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 29 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/02/1997. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 14/08/2025. BODACC
- Certifié Qualiopi Condition d'accès aux financements de la formation professionnelle. Ministère du Travail
- Organisme de formation déclaré Déclaration d'activité enregistrée auprès de la DREETS. Ministère du Travail
Lecture automatique des données disponibles au 12/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- CONFORM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 410 723 522
- SIRET du siège
- 410 723 522 00042
- TVA intracommunautaire
- FR45410723522
- Immatriculation
- 01/02/1997
- Activité (code NAF)
- 85.59A
- Effectif
- 3 à 5 salariés (2024)
- Établissements
- 4 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 1516
- Mise à jour INSEE
- 15/09/2026
- Siège
- Za De L'Hermitiere 9 Rue De L'Epine 35230 Orgeres
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
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Acte déposé au RNEINPI · déposé le 11/09/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/09/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/09/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/11/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 20/11/2025 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 30/08/2022Voir les 12 autres documents INPI
Statuts mis à jour · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 16/09/2013 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/07/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/05/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/02/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 30/07/2001 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 16/07/1999 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/07/1998 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/07/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 31/01/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Orgeres
Za De L'Hermitiere 9 Rue De L'Epine 35230 Orgeres
410 723 522 00042 · En activitéCréé le 01/09/2026
Annonces légales (22)
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Immatriculations
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immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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Modifications diverses
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Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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Modifications diverses
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Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
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Modification de l'administration.
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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BOURGOIN-JALLIEU Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 22 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.