Profil entreprise · Sources publiques
LOTISSEMENT ET HABITAT
410 831 358 · Chalon-Sur-Saone · PME · En activité
Informations à examiner dans leur contexte
- 29 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/02/1997. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 21/07/2012. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 10/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- LOTISSEMENT ET HABITAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIREN
- 410 831 358
- SIRET du siège
- 410 831 358 00024
- Immatriculation
- 01/02/1997
- Activité (code NAF)
- 41.10A
- Établissements
- 2 dont 1 ouverts
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- Hotel Chiquet 5 Rue Des Tonneliers 71100 Chalon-Sur-Saone
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 410 831 358 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Procédures collectives15/04/2014 · Lire l’annonce officielle Procédures collectives28/01/2014 · Lire l’annonce officielle Procédures collectives26/02/2013 · Lire l’annonce officielle Immatriculations20/11/2012 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes21/07/2012 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Chalon-Sur-Saone
Hotel Chiquet 5 Rue Des Tonneliers 71100 Chalon-Sur-Saone
410 831 358 00024 · En activitéCréé le 08/10/2012
Annonces légales (10)
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Publication officielle ↗
Détail de la publication
Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Immatriculations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAÔNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-10-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-10-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-10-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
Voir les 2 publications précédentes
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-10-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-10-31 · Comptes annuels et rapports
Les 10 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.