CULLIGAN LORRAINE

Informations juridiques

Dénomination

CULLIGAN LORRAINE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

410 841 597

SIRET du siège

410 841 597 00025

Immatriculation

07/01/1997

Cessation

29/09/2014

Activité (code NAF)

46.73B

Établissements

2

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Campus Activites La Maxe 57140 La Maxe

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (10)

1. 19/01/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
   Détail de la publication

   2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 23/11/2014 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Publication officielle ↗
3. 13/07/2014 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 28 juin 2014, les sociétés : ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES, Société par actions simplifiée au capital de 3 670 918 euros, dont le siège social est situé 2, rue René Caudron, 78960 Voisins-le-Bretonneux, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 382 141 901 et CULLIGAN LORRAINE, Société par actions simplifiée au capital de 152 500 euros, dont le siège social est situé Campus d'Activités de la Maxe, 57140 Woippy, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 410 841 597, ont établi le projet de leur fusion ; CULLIGAN LORRAINE serait absorbée par ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES. En conséquence, seraient transférés à ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de CULLIGAN LORRAINE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CULLIGAN LORRAINE devant être dévolue à ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES et CULLIGAN LORRAINE clôturés au 31 décembre 2013 ; les actifs et passifs de CULLIGAN LORRAINE seraient transférés à ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable ; sur la base des comptes sociaux de CULLIGAN LORRAINE au 31 décembre 2013, la totalité de l'actif de CULLIGAN LORRAINE, évalué à 904 784 euros, et la totalité du passif de CULLIGAN LORRAINE, évalué à 559 671 euros, seraient transférés par CULLIGAN LORRAINE à ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES ; ainsi, le montant total de l'actif net transmis par CULLIGAN LORRAINE à ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES serait de 345 112 euros ; la fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 29 septembre 2014 ; la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2014 ; toutes opérations actives et passives, effectuées par CULLIGAN LORRAINE jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES ; les apports effectués par CULLIGAN LORRAINE n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; du fait de la détention par ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES de la totalité des actions de CULLIGAN LORRAINE, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES ; deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : au greffe du Tribunal de commerce de Versailles, en date du 4 juillet 2014, pour ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES, au greffe du Tribunal d'Instance de Metz en date du 8 juillet 2014, pour CULLIGAN LORRAINE ; les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

   Publication officielle ↗
4. 22/02/2013 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
   Détail de la publication

   2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 25/01/2012 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
   Détail de la publication

   2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 26/11/2010 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
   Détail de la publication

   2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 12/08/2010 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
   Détail de la publication

   2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 17/09/2009 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/09/2008

   Publication officielle ↗

Les 10 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.