Profil entreprise · Sources publiques

JP ENERGIE ENVIRONNEMENT (JPEE)

410 943 948 · Saint-Contest · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 202525,63 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 20252,54 M€Comptes individuels publics
Effectif · 2024100 à 199 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts718 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 29 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 15/02/1997. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 29/09/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 03/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
JP ENERGIE ENVIRONNEMENT
Sigle
JPEE
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
410 943 948
SIRET du siège
410 943 948 00092
TVA intracommunautaire
FR74410943948
Immatriculation
15/02/1997
Activité (code NAF)
64.20Z
Effectif
100 à 199 salariés (2024)
Établissements
18 dont 7 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
1486, 9999
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
12 Rue Martin Luther King 14280 Saint-Contest

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
24,79 M€
2021
24,4 M€
2022
22,87 M€
2023
23,74 M€
2024
25,63 M€
2025
Résultat net
14,54 M€
2021
11,56 M€
2022
-24,38 M€
2023
2,89 M€
2024
2,54 M€
2025
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2025 25,63 M€ 2,54 M€ INPI
2024 23,74 M€ 2,89 M€ INPI
2023 22,87 M€ -24,38 M€ INPI
2022 24,4 M€ 11,56 M€ INPI
2021 24,79 M€ 14,54 M€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 21/09/2026 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 21/09/2026 PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 21/09/2026 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 21/09/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 19/12/2025
Voir les 60 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 19/12/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/12/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/12/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/11/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/10/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/09/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/08/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 12/08/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/01/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/10/2023 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/08/2023 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/08/2023 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/08/2023 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2023 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2023 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/07/2023 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/07/2023 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 30/06/2023 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 13/06/2023 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 27/04/2023 PDFProjet de traité de fusion · Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 22/12/2022 PDFProjet de traité de fusion · Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 22/12/2022 PDFProjet de traité de fusion · Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 22/12/2022 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 21/12/2022 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 19/10/2018 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 16/05/2018 PDFComptes annuels · 2017-03-31INPI · déposé le 18/01/2018 PDFProcès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire aux comptes · Certificat · Divers · Divers · Divers · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/10/2016 PDFDécision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/05/2016 PDFDécision(s) de l'associé unique · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/01/2016 PDFDécision(s) de l'associé unique · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/01/2016 PDFDécision(s) de l'associé unique · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/01/2016 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 12/10/2015 PDFDécision(s) du président · Acte sous seing privéINPI · déposé le 25/08/2015 PDFActe sous seing privé · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 25/08/2015 PDFActe sous seing privé · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 25/08/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/12/2013 PDFDécision(s) de l'associé unique · Rapport du président · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/04/2013 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/02/2012 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/02/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/11/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/11/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/11/2011 PDFRapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 03/11/2011 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 18/01/2010 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/09/2007 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 18/09/2007 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/03/2007 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/09/2004 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 22/06/2004 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 22/06/2004 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 22/06/2004 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 22/06/2004 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 22/06/2004 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/01/2004 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 17/02/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 410 943 948 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes29/09/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes29/09/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes29/09/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes29/09/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses25/08/2026 · Lire l’annonce officielle

Établissements

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Siège social

Saint-Contest

12 Rue Martin Luther King 14280 Saint-Contest

410 943 948 00092 · En activité

Créé le 11/04/2016

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Annonces légales (38)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

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  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

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  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

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Voir les 30 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

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  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

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  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
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  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

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  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

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  6. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    410 943 948 RCS Caen JP Énergie Environnement Forme : société par actions simplifiée Sigle : JPEE Capital : 3.320.291 EUR. Adresse : 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce Commentaires : Projet de fusion entre JP Énergie Environnement, société par actions simplifiée au capital de 3.320.291 EUR, siège social : 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest, 410 943 948 RCS Caen, société absorbante, et Fileia 1, société par actions simplifiée à capital variable, au capital social minimum de 10.000 EUR., siège social : 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest, 808 456 404 RCS Caen, société absorbée. AVIS DE PROJET DE FUSION : Projet de fusion par voie d’absorption de Fileia 1, société par actions simplifiée à capital variable, au capital social minimum de 10.000 EUR., siège social : 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest, 808 456 404 RCS Caen, par JP Énergie Environnement, société par actions simplifiée au capital de 3.320.291 EUR, siège social : 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest, 410 943 948 RCS Caen. Actif arrêté à : 87.765.773,85 EUR - Passif arrêté à : 3.206.313 EUR - Actif net apporté arrêté à : 84.557.460,85 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d’échange s’établit à 36,20539069988932 actions de JP Énergie Environnement pour 1 action de Fileia 1. En rémunération de l’apport, JP Énergie Environnement créerait 362.054 actions de 1 euro au titre d’une augmentation de capital de 362.054 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 84.197.406,85 euros Date du projet : 29/06/2023 Date de dépôt : 04/07/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Caen au nom de la société JP Énergie Environnement et au nom de la société Fileia 1.

    Publication officielle ↗
  7. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    410 943 948 RCS Caen JP Énergie Environnement Forme : société par actions simplifiée Capital : 2.245.000 EUR. Adresse : 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION JP Énergie Environnement, société par actions simplifiée au capital de 2.245.000 EUR, siège social 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest, 410 943 948 RCS Caen, est la société absorbante. Fileia 2, société par actions simplifiée à capital variable, au capital social minimum de 1.000 EUR., siège social 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest, 820 165 819 RCS Caen, est la société absorbée. Actif estimé à : 9.108.728 EUR - Passif estimé à : 8.246.889 EUR - Actif net apporté estimé à : 861.839 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée ayant le même associé unique qui détient l’intégralité de leur capital social, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Comme les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : sans objet Date du projet : 21/12/2022 Date de dépôt : 22/12/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Caen au nom de la société JP Énergie Environnement et au nom de la société Fileia 2

    Publication officielle ↗
  8. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    410 943 948 RCS Caen JP Énergie Environnement Forme : société par actions simplifiée Capital : 2.245.000 EUR. Adresse : 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION JP Énergie Environnement, société par actions simplifiée au capital de 2.245.000 EUR, siège social 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest, 410 943 948 RCS Caen, est la société absorbante. Philae, société par actions simplifiée à capital variable, au capital social minimum de 10.000 EUR., siège social 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest, 442 938 189 RCS Caen, est la société absorbée. Actif estimé à : 975.458 EUR - Passif estimé à : 850.868 EUR - Actif net apporté estimé à : 124.590 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée ayant le même associé unique qui détient l’intégralité de leur capital social, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Comme les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : sans objet Date du projet : 21/12/2022 Date de dépôt : 22/12/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Caen au nom de la société JP Énergie Environnement et au nom de la société Philae.

    Publication officielle ↗
  9. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    410 943 948 RCS Caen JP Énergie Environnement Forme : société par actions simplifiée Capital : 2.245.000 EUR. Adresse : 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION JP Énergie Environnement, société par actions simplifiée au capital de 2.245.000 EUR, siège social 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest, 410 943 948 RCS Caen, est la société absorbante. JPEE Maintenance, société par actions simplifiée à capital variable, au capital social minimum de 10.000 EUR., siège social 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest, 792 675 654 RCS Caen, est la société absorbée. Actif estimé à : 2.127.318 EUR - Passif estimé à : 1.876.771 EUR - Actif net apporté estimé à : 250.547 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée ayant le même associé unique qui détient l’intégralité de leur capital social, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Comme les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : sans objet Date du projet : 21/12/2022 Dates de dépôt : 21/12/2022 pour JP Énergie Environnement et le 22/12/2022 pour JPEE Maintenance, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Caen au nom de la société JP Énergie Environnement et au nom de la société JPEE Maintenance.

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  10. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    410 943 948 RCS Caen JP Énergie Environnement Forme : société par actions simplifiée Capital : 2.245.000 EUR. Adresse : 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION JP Énergie Environnement, société par actions simplifiée au capital de 2.245.000 EUR, siège social 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest, 410 943 948 RCS Caen, est la société absorbante. Fileia 3, société par actions simplifiée à capital variable, au capital social minimum de 1.000 EUR., siège social 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest, 820 165 850 RCS Caen, est la société absorbée. Actif estimé à : 5.709.319 EUR - Passif estimé à : 5.663.447 EUR - Actif net apporté estimé à : 45.872 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée ayant le même associé unique qui détient l’intégralité de leur capital social, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Comme les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : sans objet Date du projet : 21/12/2022 Date de dépôt : 22/12/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Caen au nom de la société JP Énergie Environnement et au nom de la société Fileia 3.

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2018-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2017-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2016-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  15. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal, suppression du nom commercial

    Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2015-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE JP ENERGIE ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée, au capital social de 1 245 000 euros, Siège social : 12 rue Ferdinand Buisson 14280 ST CONTEST, 410 943 948 RCS CAEN ET SOLEIA K4, Société par actions simplifiée à capital variable, au capital minimal de 10 000 euros, Siège social : 12 rue Ferdinand Buisson, 14280 ST CONTEST, 793 007 196 RCS CAEN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT CONTEST du 21 août 2015, La société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1 245 000 euros, ayant son siège social à SAINT CONTEST (14280), Immeuble Paséo, 12 rue Ferdinand Buisson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 410 943 948, et la société SOLEIA K4, Société par actions simplifiée à capital variable, au capital minimum de 10 000 euros, dont le siège social est 12 rue Ferdinand Buisson 14280 ST CONTEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 793 007 196, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOLEIA K4 par la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT. La société SOLEIA K4 ferait apport à la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT de la totalité de son actif, soit 460 050,66 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 450 930,15 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 9 120,51 euros. La société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société SOLEIA K4, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom des deux sociétés le 25 août 2015.

    Publication officielle ↗
  19. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE JP ENERGIE ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée, au capital social de 1 245 000 euros, Siège social : 12 rue Ferdinand Buisson, 14280 ST CONTEST, 410 943 948 RCS CAEN ET SOLEIA K1, Société par actions simplifiée à capital variable, au capital minimal de 10 000 euros, Siège social : 12 rue Ferdinand Buisson 14280 ST CONTEST, 791 329 311 RCS CAEN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT CONTEST du 21 août 2015, La société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1 245 000 euros, ayant son siège social à SAINT CONTEST (14280), Immeuble Paséo, 12 rue Ferdinand Buisson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 410 943 948, et la société SOLEIA K1, Société par actions simplifiée à capital variable, au capital minimum de 10 000 euros, dont le siège social est 12 rue Ferdinand Buisson 14280 ST CONTEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 791 329 311, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOLEIA K1 par la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT. La société SOLEIA K1 ferait apport à la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT de la totalité de son actif, soit 343 535,20 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 149 650,38 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 193 884,82 euros. La société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société SOLEIA K1, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom des deux sociétés le 25 août 2015.

    Publication officielle ↗
  20. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE JP ENERGIE ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée, au capital social de 1 245 000 euros, Siège social : 12 rue Ferdinand Buisson 14280 ST CONTEST, 410 943 948 RCS CAEN ET SOLEIA K3, Société par actions simplifiée à capital variable, au capital minimal de 10 000 euros, Siège social : 12 rue Ferdinand Buisson 14280 ST CONTEST, 793 007 139 RCS CAEN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT CONTEST du 21 août 2015, La société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1 245 000 euros, ayant son siège social à SAINT CONTEST (14280), Immeuble Paséo, 12 rue Ferdinand Buisson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 410 943 948, et la société SOLEIA K3, Société par actions simplifiée à capital variable, au capital minimum de 10 000 euros, dont le siège social est 12 rue Ferdinand Buisson 14280 ST CONTEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 793 007 139, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOLEIA K3 par la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT. La société SOLEIA K3 ferait apport à la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT de la totalité de son actif, soit 595 666,80 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 583 511,32 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 12 155,48 euros. La société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société SOLEIA K3, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom des deux sociétés le 25 août 2015.

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  21. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2013-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  22. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  23. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2012-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  24. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  25. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

    Publication officielle ↗
  26. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2011-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  27. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2010-03-31 · Comptes annuels et rapports

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  28. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  29. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2009-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  30. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2008-03-31 · Comptes annuels et rapports

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.